Hydrocarbures : la loi « pas suffisante » pour relancer la production

Hydrocarbures : la loi

Le centre de recherche britannique Oxford Institute for Energy Studies a indiqué, dans un rapport sur le gaz naturel algérien publié mardi 1er octobre, que l’adoption d’une loi plus attrayante sur les hydrocarbures est une nécessité, mais pas suffisante pour relancer la production en amont des hydrocarbures en Algérie.

« L’un des principaux obstacles auxquels se heurtent les investisseurs internationaux en Algérie est la lourdeur du système administratif bureaucratique qui retarde considérablement tous les processus de délivrance de permis et d’approbation permettant de développer et de mettre en œuvre des projets », a souligné le centre de recherche dans son rapport.

« Il y a eu des discussions pour rationaliser ces processus bureaucratiques lourds et complexes. La nouvelle orientation de Sonatrach sur cette question, dans le cadre de sa nouvelle stratégie, constitue un pas en avant positif, mais il est loin d’être suffisant car ce problème concerne tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux », a précisé le rapport, ajoutant qu’ « à ce titre, une refonte complète du système administratif et de son cadre institutionnel est nécessaire ».

Un nouveau système de gouvernance est à espérer

« À cet égard, il est à espérer que cette refonte et une lutte contre la bureaucratie et la mauvaise gouvernance pourraient se matérialiser avec l’avènement d’un nouveau système de gouvernance qui pourrait émerger après la transition politique en cours dans le pays »

« Par conséquent, la reprise complète des activités d’Algérie dans le secteur des hydrocarbures en amont dépendra de la durée de cette transition politique et de la durée pendant laquelle la confiance des investisseurs internationaux pourra être maintenue », précise l’Oxford Institute for Energy Studies.

« Cela dépendra également des opportunités en amont concurrentes dans d’autres pays ou régions du monde et de la capacité de l’Algérie à entreprendre ces réformes assez rapidement pour «rester dans le match», estime le rapport.

Le rapport a évoqué les différentes lois sur les hydrocarbures, notamment la loi 86-14 du 19 août 1986, La loi 86-14, modifiée en 1991 pour ouvrir le secteur du gaz en amont. La loi a été abandonnée en 2005 quand une nouvelle loi sur les hydrocarbures a été promulguée puis modifiée en 2006 et 2013.

MDI Alger

« Cette loi en vigueur n’a eu aucun impact significatif sur le niveau des investissements internationaux en amont. Il est clair que les conditions d’investissement du pays doivent s’adapter aux changements des conditions du marché international pour rester compétitif. Cependant, de fréquents changements législatifs soulèvent des questions sur la stabilité juridique, réglementaire et fiscale qui revêt une importance primordiale pour la confiance des investisseurs internationaux », précise le centre de recherche.

Bessa, Résidence la Pinède