HomeénergieRévision de la loi sur les hydrocarbures: Les propositions du professeur Mebtoul

Révision de la loi sur les hydrocarbures: Les propositions du professeur Mebtoul

Face à une concurrence acerbe où l’Algérie risque de perdre des parts de marché, s’impose la révision de la loi des hydrocarbures de 2013 non adaptée à la conjoncture actuelle mais devant s’insérer dans le cadre de la transition énergétique en Algérie qui pose un problème de sécurité nationale.

C’est ce que estime le professeur Abderrahmamne Mebtoul qui précise que cela renvoie  à une nouvelle vison du modèle de consommation énergétique et également un nouveau management stratégique de Sonatrach, de Sonelgaz et des organes de régulation du Ministère de l’Energie.

Mais pour lui, l’objectif essentiel sera d’avoir une vision stratégique 2020/2025/2030 qui concerne toute l’action gouvernementale future, toutes les institutions de l’Etat, l’implication des partis politiques et toute la société civile dans sa diversité afin que l’Algérie ait une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales.

« Garder la règle des 49/51% n’incitera guère les investisseurs étrangers à investir dans des petits gisements qui sont les plus nombreux, la préférence pour ces cas, pas les grands gisements, étant une minorité de blocage 30%. Par ailleurs et cela concerne tous les secteurs, sans la dé-bureaucratisation, la bonne gouvernance, et  sans la résolution de la crise politique, aucun investisseur sérieux ne viendra. Impérativement, l’Algérie doit donc résoudre la crise politique et élaborer une stratégie réaliste, nécessitant une adaptation culturelle, s’adaptant à la nouvelle quatrième révolution économique mondiale (intelligence artificielle-digital) », estime MMebtoul.

Pour l’Algérie, poursuit-il, toute décision majeure devra être préalablement analysée par le conseil national de l’Energie, présidé par le président de la République, après un large débat national. La transition énergétique est un choix stratégique politique, militaire, et économique pour assurer la sécurité énergétique du pays qui se fera progressivement, selon le professeur, car il est incontestable que les gisements fossilifères du pays commencent à se tarir alors que la consommation énergétique nationale est en croissance importante et va continuer de l’être.

Aussi, la question qui se pose est de savoir comment adapter la loi sur les hydrocarbures aux variations énergétiques mondiales, MMebtoul propose cinq axes directeurs. Premièrement, il s’agit, selon lui, d’écarter complètement la question de penser à la privatisation du Sonatrach qui doit rester la propriété de l’État à 100% et que pour les grands gisements la règle des 49/51% peut s’appliquer. Deuxièmement, pour les petits gisements, en dehors de la propriété de Sonatrach (domaines non encore exploités), et pour les nouveaux projets de canalisations (pas question de toucher aux filiales actuelles propriété de l’État), dont le taux de profit est en moyenne inférieur de 30% par rapport à l’amont, se pose la règle des 49/51%, où l’on pourrait imaginer une minorité de blocage de 30%. Troisièmement, il s’agira d’analyser la situation sans chauvinisme, mais avec réalisme de certains articles de la  loi sur les hydrocarbures de janvier 2013 (le cours à l’époque dépassait les 100 dollars le baril) n’étant plus appropriés par rapport au nouveau contexte mondial, notamment le volet fiscal où il est prévu un taux progressif d’imposition à partir de 30 dollars. Or, avec la baisse drastique du prix du pétrole ayant eu comme effet, en Algérie, la réduction de la dépense publique via la baisse des recettes d’hydrocarbures de plus de 40%, les sociétés étrangères, face à un cours fluctuant entre 55/65 dollars, deviennent plus exigeantes dans le choix des opportunités disponibles à travers le monde, surtout avec les nouvelles découvertes et les nouvelles technologies.

Quatrièmement, il y a urgence de la mise en place d’un cadre institutionnel clair, loin des contraintes bureaucratiques étouffantes, en termes de sécurité des investissements, ce qui pose l’urgence d’une cohérence et d’une transparence de toute la politique socio-économique et dans ce cadre même pour les segments non stratégiques à définir avec précision, l’assouplissement de la règle des 49/51% est une condition nécessaire mais non suffisante pour attirer l’investissement, le terrorisme bureaucratique étant le frein essentiel. Et enfin, cinquièmement, le problème posé relevant de la sécurité nationale : quelle nouvelle politique énergétique, notamment quel nouveau modèle de consommation énergétique afin d’adapter la loi sur les hydrocarbures aux nouvelles mutations.

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