Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d’usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.
Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles et la wilaya d’Alger a été retenue comme wilaya-pilote, selon la direction du commerce de la wilaya d’Alger (DCWA).
Celle-ci précise que cette action est une opération test dont la durée est limitée dans le temps au cours de laquelle des évaluations seront faites périodiquement à compter de son lancement. Si elle atteint les objectifs escomptés, elle sera généralisée aux autres wilayas. Dans le cas contraire, les enseignements utiles seront tirés pour décider des suites à réserver à ce dispositif. En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes d’exercice de ces ventes.
Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif.
Il convient de préciser que cette procédure informatisée de dépôt et de traitement des demandes des postulants ne remplace pas la procédure administrative en vigueur. En effet, les agents économiques ont le choix en la matière, pour opter soit pour la nouvelle procédure instituée, soit pour la procédure actuellement applicable, à savoir le dépôt en mains propres du dossier au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya d’Alger.
