L’offre d’Air France pour reprendre la compagnie Aigle Azur en redressement judiciaire depuis le 3 septembre n’est pas compatible avec la réglementation européenne, rapporte ce mercredi 11 septembre 2019 La Tribune.
Les 14 offres de reprises déposées lundi dernier « ne sont pas recevables en l’état et sont à parfaire », a estimé l’administratrice judiciaire, Catherine Poli, notamment celle d’Air France, précise la même source.
Air France demande « 100% des créneaux horaires d’Aigle Azur pour exploiter les lignes transférées avec les moyens du groupe Air France » et propose « d’ouvrir des postes aux salariés d’Aigle Azur qui le souhaiteraient selon un processus de sélection dédié », souligne La Tribune.
L’offre d’Air France « n’est compatible notamment avec la réglementation sur les créneaux horaires de décollage et d’atterrissage (slots), la principale motivation de la plupart des autres repreneurs dans le dossier Aigle Azur. Et notamment avec les règles de transfert des créneaux.
Or, selon la réglementation européenne sur les créneaux aéroportuaires, « les repreneurs doivent reprendre tout ce qui est attaché à l’activité reprise (locations des avions, personnels, locaux…) qui permet son fonctionnement. Le transfert des créneaux est lié à cette obligation. Or sans créneau, aucune reprise n’est possible », explique le même média.
Jugée par les syndicats comme l’une des plus attractives en termes d’emplois, l’offre d’Air France doit être modifiée « considérablement » pour être recevable, précise La Tribune, qui ajoute que selon plusieurs proches du dossier, l’offre « ne tient pas la route juridiquement ».
La compagnie aérienne française prévoit d’utiliser 71% des slots demandés pour exploiter les lignes desservies par Aigle Azur vers l’Algérie et le Liban, sous réserve d’obtention des droits de trafic. La compagnie prévoit d’utiliser les 29% restants pour étoffer son offre, selon La Tribune.
