Me Zerguine : l’extradition de Khaled Nezzar « pourrait être refusée »

Le tribunal militaire de Blida a lancé mardi dernier un mandat d’arrêt international à l’encontre de Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense nationale. L’ancien général à la retraite est accusé de « complot contre l’armée et contre l’autorité publique ».

Selon M. Kouceil Zerguine, expert en droit international, l’extradition de Khaled Nezzar « pourrait être refusée », précisant qu’ « elle sera refusée si l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par la partie requise comme infraction politique ou connexe à une infraction politique », a-t-il indiqué dans un entretien publié ce jeudi 8 août 2019 dans les colonnes du quotidien Liberté.

Il a indiqué que « les entraves ou plutôt les recours qui peuvent être formulés afin de suspendre la procédure d’exécution sont indiqués par l’article 4 de ladite convention qui détermine ainsi les cas de refus d’extradition ».

Me. Zerguine explique, dans le même entretien, que « lorsque l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par la partie requise comme exclusivement militaire, lorsque l’infraction à raison de laquelle l’extradition est demandée est punie de la peine de mort par la législation de la partie requérante et lorsque la peine de mort n’est pas prévue par la législation de la partie requise pour une telle infraction, l’extradition sera refusée, à moins que la partie requérante ne donne des assurances jugées suffisantes que la peine de mort ne sera pas requise, que si elle est prononcée elle ne sera pas exécutée ».

L’avocat a indiqué que « l’extradition pourra être refusée si la partie requise a de sérieux motifs de croire que la demande d’extradition a été présentée en vue de poursuivre ou de punir la personne réclamée en raison, entre autres, de ses opinions politiques ou qu’il pourrait être porté atteinte à la position de cette personne lors de procédures judiciaires pour l’une de ces raisons », selon le même média.

Il a souligné que « dans des cas exceptionnels, la partie requise, tenant également compte de la gravité de l’infraction et des intérêts de la partie requérante, estime que l’extradition serait incompatible avec des considérations humanitaires au regard, entre autres, de la santé de la personne ou de toutes autres circonstances y afférentes ».

Me. Zerguine a rappelé qu’« il existe deux conventions. La première, c’est la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Algérie et le royaume d’Espagne signée à Madrid en 2002. La deuxième, c’est la convention d’entraide judiciaire portant ratification de la convention d’extradition entre l’Algérie et le royaume d’Espagne ».

MDI Alger

Il a indiqué qu’ « au regard de cette dernière, les deux parties s’engagent, à la demande de l’une d’elles, à se livrer réciproquement, conformément aux règles et conditions déterminées par ladite convention, les personnes se trouvant sur le territoire de l’autre partie et qui sont réclamées pour être jugées ou pour exécuter une peine privative de liberté prononcée par les autorités judiciaires de l’autre partie en raison d’une infraction donnant lieu à extradition ».

Bessa, Résidence la Pinède