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La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les propriétaires des véhicules (Véhicules de tourisme ; véhicules utilitaires ; véhicules de transport et de voyageurs), que, la période légale d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019, fixée du 02 Juin au Mercredi 31 Juillet 2019, est prolongée jusqu’au jeudi 15 Août 2019 à 16 heures.
Selon un communiqué de la DGI publié sur son internet, il est précisé, à ce titre, que « les vignettes automobiles, sont disponibles dans toutes leurs quotités auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste. A titre exceptionnel, les recettes des impôts seront ouvertes les samedis, durant cette période. »
Par ailleurs, selon la même source, il est rappelé que « la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. »
« Aussi, il y a lieu de signaler que, conformément aux dispositions de l’article 305 du code du timbre, à l’expiration de la période normale d’acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%, et si l’infraction est constatée par les services de contrôle habilités, cette majoration est portée à 100%. Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de cette vignette (Art.308 du code du timbre) », a précisé la DGI.
« Enfin et en vue d’éviter les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent, la direction générale des Impôts, invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale », a conclu le communiqué.
