Comment apaiser les tensions sur la taxation du numérique? La question, qui empoisonne les relations entre la France et les Etats-Unis, sera l’une des principales au menu du G7 finances, qui s’ouvre mercredi à Chantilly.
Le ministre des Finances Bruno Le Maire se réunit d’ailleurs en tête à tête avec son homologue américain Steven Mnuchin juste avant l’ouverture de la réunion annuelle des ministres des Finances des sept économies les plus avancées. « Je suis profondément convaincu que pendant ce G7, nous serons capables de trouver une solution internationale satisfaisante et que ce consensus (…) ouvrira la voie à un accord à l’OCDE », a affirmé M. Le Maire lors d’une conférence mardi à Paris. « C’est le meilleur moyen de régler ce problème », a-t-il ajouté, regrettant que les Etats-Unis aient lancé une enquête sur la taxe numérique approuvée par Paris, ce qui pourrait entraîner des mesures de représailles américaines. « C’est la première fois dans notre longue relation que le gouvernement américain décide d’ouvrir une telle procédure contre la France. »
Même si les sources françaises soulignent les relations « extrêmement bonnes et très régulières » entre les deux hommes, M. Le Maire entend rappeler mercredi au secrétaire au Trésor que « la France est un pays souverain et qu’il continuera d’agir en tant que tel ».
Le ministre français a déjà indiqué plusieurs fois à son homologue américain que la France retirerait son projet de taxation dès qu’un accord mondial serait trouvé au sein de l’Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE), qui s’est donné jusqu’en 2020 pour y parvenir.
Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique — par la France, mais aussi d’autres pays comme le Royaume-Uni ou encore l’Espagne –, les Etats-Unis ont débloqué en début d’année les négociations au sein de l’OCDE, qui n’avaient pas avancé depuis plusieurs années.
Le Royaume-Uni a également souhaité qu’un compromis international soit trouvé. « Notre préférence va clairement à une solution mondiale/OCDE et c’est pourquoi nous en parlerons lors du G7 », a expliqué un porte-parole du Trésor britannique.
Le 11 juillet, le Trésor britannique a publié un projet de loi de taxe sur les entreprises du numérique au Royaume-Uni. Mais le ministère des Finances souligne lui aussi que cette législation britannique sera caduque dès qu’une entente internationale aura été conclue sur le sujet.
Un autre dossier épineux figure au menu des grands argentiers de la planète à Chantilly: le projet de monnaie virtuelle Libra du géant américain Facebook, qui suscite de nombreuses préoccupations de la part des ministres et des banquiers centraux. « Nous ne pouvons pas laisser des entreprises, qui servent des intérêts privés, se doter des moyens de la souveraineté monétaire. Nous devons agir », a assuré M. Le Maire.
La présidence française du G7 a également l’ambition de « mettre fin à l’évasion fiscale » qui « permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs ».
Dans une interview au Figaro, M. Le Maire estime qu’un « accord est possible sur le principe » d’un impôt minimal des entreprises au niveau mondial « et sur une fourchette de taux. Ce serait une avancée majeure ».
Afp
