AccueilActualitéNationalCour Suprême : Encore un contrôle judiciaire pour Abdelghani Zaalane

Cour Suprême : Encore un contrôle judiciaire pour Abdelghani Zaalane

Date:

Le Conseiller instructeur près la Cour suprême a auditionné, lundi, l’ancien ministre des Transports et des Travaux publics Abdelghani Zaalane dans le cadre d’enquêtes anti-corruption, indique un communiqué de la Cour suprême.

« Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, le Conseiller instructeur a auditionné, aujourd’hui, Abdelghani Zaalane poursuivi pour octroi d’indus avantages lors de passation de marché en violation des dispositions légales et réglementaires, abus de fonction par un agent public en violation des lois et réglementations en vigueur, conflit d’intérêts, corruption en matière de passation de marchés publics et dilapidation de deniers publics », précise la même source.

A cet effet, le Conseiller instructeur a ordonné « le placement du prévenu sous contrôle judiciaire avec retrait de son passeport et obligation de se présenter une fois par mois, pour pointer devant le Conseiller instructeur », ajoute le communiqué.

APS

Articles associés

Derniers articles