Affaire Mazouz : Les chefs d’inculpation retenus contre l’homme d’affaires Mazouz et le fils de Sellal

Notifié du dossier de l’action publique, le juge d’instruction, après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, a ordonné le placement en détention provisoire de M. Mazouz Ahmed, gérant et propriétaire du Groupe Eurl GM Trade et son associé, le fils de l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, deux (02) cadres du ministère de l’Industrie et des Mines, deux (02) gérants de deux sociétés privées, ainsi que le chargé des finances lors de la campagne électorale.

Le juge d’instruction a également placé deux (02) mis en cause sous contrôle judiciaire. Il s’agit de l’épouse du principal mis en cause, Mazouz Ahmed, gérant du Groupe Eurl GM Trade.

« Suite à l’enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) d’Alger, et sur instructions du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, 09 individus ont comparu, le 02 juillet 2019, devant le procureur de la République près ledit tribunal pour des faits à caractère pénal », indique la même source.

« Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, le procureur de la République a transmis le dossier de l’affaire au juge d’instruction près le même tribunal qui a « mis en accusation 09 personnes physiques et 23 personnes morales, pour plusieurs crimes », précise le communiqué de la Cour d’Alger.

Il s’agit de crimes liés au blanchiment d’argent, transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel, dilapidation et utilisation de fonds de banques, incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges, financement clandestin des partis politiques, bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement.

La liste des chefs d’inculpation comprend d’autres charges à l’instar d’abus de pouvoir intentionnel l’effet d’accorder d’indus privilèges en contravention des lois et des règlementations, l’établissement de contrats en contravention des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en vue d’accorder d’indus privilèges à l’autrui et la dilapidation des deniers publics.

Les personnes poursuivies pénalement sont : l’homme d’affaires, gérant et propriétaire du Groupe Eurl GM Trade, Ahmed Mazouz, sa femme, et son associé, le fils de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et deux (02) cadres du ministère de l’Industrie et des Mines, ainsi que deux (02) gérants de deux sociétés privées, en sus du chargé des transactions financières de la campagne électorale.

Vingt-trois (23) personnes morales ont été également accusées, il s’agit d’entreprises commerciales, propriétés de l’accusé principal.

Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, ajoute le communiqué de la Cour d’Alger, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au Procureur général près la cour d’Alger « pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre ». Il s’agit des deux anciens Premier-ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, les deux anciens ministres de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi et Abdesselam Bouchouareb, et l’ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane.

APS