L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à l’Inde face aux Etats-Unis à propos de subventions versées par huit Etats fédéraux dans le domaine des énergies renouvelables, selon une décision publiée jeudi.
Le groupe d’experts chargé de trancher ce litige a constaté que « toutes les mesures en cause étaient incompatibles avec l’article III:4 du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l’OMC, ndlr) de 1994 », a indiqué l’OMC.
L’Inde et les États-Unis peuvent faire appel de cette décision dans les 60 jours. Ce conflit commercial a été porté par l’Inde devant l’OMC en 2016. Les huit États incriminés sont Washington, la Californie, le Montana, Massachusetts, Connecticut, Michigan, Delaware, et le Minnesota.
Selon l’Inde, leurs subventions sont contraires aux règles du commerce international, car elles aboutissent à un traitement moins favorable pour les produits importés, par rapport à celui réservé aux produits nationaux.
Afp
