Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, vient de créer un organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, dénommé « l’organe ».
Un Décret présidentiel n° 19-172 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cet organe vient de sortir sur le journal officiel n°37.
L’organe est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous l’autorité du ministère de la défense nationale. Le siège de l’organe est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.
L’organe est organisé en un conseil d’orientation et une direction générale. Section 1 Le conseil d’orientation. Le conseil d’orientation est présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des ministères suivants : le ministère de la défense nationale ; le ministère en charge de l’intérieur ; le ministère de la justice ; le ministère en charge des télécommunications. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale.
Le conseil d’orientation est chargé, notamment : de délibérer sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ; de délibérer sur les questions de développement et de coopération avec les institutions et organismes nationaux concernés par les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ; de procéder, périodiquement, à une évaluation de l’état de la menace en termes d’infractions liées aux technologies de l’information et de la communication pour pouvoir déterminer avec précision la consistance des opérations à entreprendre et les objectifs visés ; de proposer toute activité de recherche et d’évaluation des actions entreprises dans le domaine de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ; d’approuver le programme d’action de l’organe. Il se charge notamment d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur lors de sa première réunion ; d’examiner et d’adopter le rapport annuel d’activités de l’organe ; de donner son avis sur toute question en rapport avec les missions de l’organe ; de faire toute proposition en rapport avec le domaine de compétence de l’organe ; de contribuer à la mise à jour des normes juridiques dans son domaine de compétence ; d’examiner et d’approuver le projet de budget de l’organe.
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président, à la demande de l’un de ses membres, ou du directeur général de l’organe. Les règles et les modalités de fonctionnement du conseil d’orientation sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
