Il ne fait plus aucun doute qu’il sera difficile, sinon impossible, de tenir l’élection présidentielle sauf à discréditer l’Algérie au niveau international sans un dialogue productif et un compromis entre le pouvoir, Al Hirak et l’opposition. C’est le message tant du Vice Ministre de la défense nationale, chef d’Etat major de l’ANP que du chef de l’Etat dans son discours du 06 juin 2019 à la Nation appelant à la négociation dans le cadre strict de la Constitution.
Pour le professeur Abderrahmane Mebtoul, la situation est complexe d’où l’importance d’un dialogue productif avec des concessions réciproques.
Le professeur parle de trois scénarios dans le cadre du respect strict de la Constitution. Le premier scénario consiste selon lui, en le maintien de l’actuel chef d’Etat et de l’ actuel gouvernement qui fixerait une nouvelle date des élections avant la fin de l’année 2019, après a avoir mis à jour le fichier électoral et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif, avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois.
« Ce scénario rejeté par la majorité de l’opposition et d’Al Hirak nous conduirait au même scénario de l’échec de la date de l’élection du 04 juillet 2019 où aucun candidat sérieux ne se présenterait », estime MMebtoul.
Le deuxième scenario- Sous entendu du discours du chef de l’Etat dans son discours du 06 juin 2019, maintien de l’actuel chef d’Etat jusqu’aux prochaines élections présidentielles, avant la fin de l’année , démission de l’actuel gouvernement, où le chef de l’Etat nommerait un nouveau gouvernement « de compétences nationales « neutres » chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international ,la création d’une instance indépendante la mise à jour le fichier électoral et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif, avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois. Qu’en sera t –il de ce scénario en cas d’une mobilisation populaire et du rejet de l’opposition, ce qui nous conduirait au même scénario de l’échec de la date de l’élection du 04 juillet 2019 où aucun candidat sérieux ne se présenterait ? s’interroge-t-il.
Pour le troisième scénario, c’est le départ à la fois du chef de l’Etat à l’expiration de son mandat constitutionnel et l’actuel gouvernement. Entre temps le chef de l’Etat a le pouvoir de nommer un nouveau président du conseil constitutionnel après la démission de l’actuel avant l’expiration de son mandat , l’actuel président du Sénat étant intérimaire, selon la constitution , serait ipso facto le nouveau chef de l’Etat qui dès lors nommerait un nouveau gouvernement « de compétences nationales « neutres » chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international ,la création d’une instance indépendante la mise à jour le fichier électoral et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif, avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois.
Ensuite, MMebtoul suggère trois scénarios combinant le respect de la constitution et la situation exceptionnelle politique impliquant une lecture plus large de la Constitution, l’ANP accompagnant et garantissant le processus.
Il s’agit selon lui, de réactiver, les prérogatives du Conseil de sécurité , nous ramenant en gros au même cadre du HCE par la nomination d’une direction collégiale , chiffre impair de trois à cinq , le président ayant deux voix lors d’un vote , qui serait chargé de la mise en place d’une instance indépendante la mise à jour le fichier électoral et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif et nommerait un nouveau gouvernement « de compétences nationales « neutres » chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international toujours avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas dépasser six à huit mois.
L’autre scénario- Certains proposent la tenue d’une conférence nationale avec des élections régionales pour désigner les représentants d’Al Hirak et certains segments de partis et de la société civile n’ayant pas été impliqués dans la corruption et la gestion antérieure, mais sans calendrier précis. Cette conférence désignerait alors un collectif chargé de réviser le ficher électoral et la mise en place d’une commission de surveillance de sélections ainsi qu’un gouvernement de compétences nationales.
Puis, se référant aux articles 07 et 08, certains partis, une minorité, proposent d’aller vers une constituante avec une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays.
Le dernier scénario face à une situation d‘une extrême gravité concerne l’état d’exception qui désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège, la loi martiale, etc.. C’est l’armée qui prend le pouvoir et gèle toutes les institutions jusqu’à l’élection présidentielle. Le haut commandement de l’Armée algérienne a exclu ce scénario qui isolerait encore plus l’Algérie de la scène internationale et ne résoudrait pas la crise.
En résumé, selon MMebtoul, du fait de la gravité de la situation les scénarios deux, trois et exceptionnellement quatre lui semblent les plus appropriés afin d’éviter une crise institutionnelle.
