L’avocat et militant des droits de l’homme, Me Mokrane Ait Larbi, a proposé, ce samedi 1 juin 2019, une transition en deux phases pour une sortie pacifique de l’impasse constitutionnelle.
« Après plus de trois mois de mobilisation civique sans précédent, un dialogue de sourds s’est installé entre les manifestants et le pouvoir de fait, représenté par le chef d’état-major de l’armée, pour mener le pays vers une impasse politique. Aux revendications légitimes des premiers, qui veulent en finir avec le système de l’autoritarisme, de la prédation et de la corruption, répond l’intransigeance du second, accroché à un légalisme dépassé, pour imposer le statu quo », a écrit Me Ait Larbi dans une contribution intitulée « Pour une sortie pacifique de l’impasse constitutionnelle publiée dans l’édition d’aujourd’hui du journal Liberté.
Soulignant que, les acquis du mouvement populaire jusqu’à aujourd’hui, notamment, les espaces d’expressions, de débat et de convivialité arrachés pacifiquement par les citoyens sont constamment agressés par les forces de l’ordre, (manifestants arrêtés sans motifs, Iftars collectifs et débats publics interdits, banderoles hostiles au pouvoir arrachées aux manifestants…), signe de la volonté du pouvoir « d’aller à contre-courant de la volonté populaire. »
« Tout est fait pour empêcher les Algériens, enfin rassemblés dans la diversité de leurs convictions, de se retrouver dans la communion fraternelle pour imposer le débat, contradictoire mais constructif, comme alternative aux confrontations violentes », a estimé Me Ait Larbi, qui a ajouté que « pour les partisans du statu quo, il faut à tout prix faire barrage à l’avènement d’une Algérie digne des aspirations partagées de son peuple à un Etat de droit, qui consacrera les libertés dans la citoyenneté, l’indépendance de la Justice, le respect des droits humains et la justice sociale. »
Selon Me Ait Larbi « tout est fait pour pousser à la faute le mouvement populaire qui a fait preuve d’un exceptionnel sens civique, briser son caractère pacifique qui a suscité l’admiration dans le monde, et justifier ainsi une répression qui, pour l’instant, se contente de jouer de la matraque et des gaz lacrymogènes. »
Le Pouvoir a exécuté son plan
Me Ait Larbi a expliqué que, sous prétexte d’éviter le « vide institutionnel », en mettant en oeuvre l’article « 102 de la Constitution », le pouvoir a exécuté « son plan par le biais du Conseil constitutionnel et du Parlement : confier les prérogatives de chef d’Etat au président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et maintenir le gouvernement Bedoui, nommé par le président déchu Abdelaziz Bouteflika ».
« Malgré une opposition populaire radicale, massivement exprimée chaque vendredi depuis plus de 3 mois, le pouvoir s’est accroché au scrutin comme à une bouée de sauvetage, pour sauver le système par une alternance clanique, quitte à sacrifier quelques responsables parmi les plus impopulaires », a estimé Me Ait Larbi.
« Loin d’être un défi à la démocratie, le rejet de l’élection présidentielle programmée à l’ombre d’institutions discréditées par la fraude et les combinaisons de coulisses, est un pas vers la réhabilitation de la volonté populaire, seule source de légitimité », a-t-il écrit. (…)
Présidence collégiale ou assemblée constituante ?
Me Ait Larbi a observé que que « pour sortir de l’impasse, le mouvement populaire a opposé deux propositions majeures, portées par des partis politiques, des associations et des acteurs de la société civile : une période de transition conduite par une présidence collégiale, ou l’élection d’une assemblée constituante souveraine. »
Toutefois, s’il a estimé que la présidence collégiale remporte un large consensus, il a posé deux questions concernant cette solution : » 1- Qui désignera les personnalités appelées à siéger dans cette instance, et sur la base de quels critères ? 2- Par quels moyens assurer l’adhésion et le soutien d’une majorité populaire à cette présidence collégiale, condition préalable à sa légitimité ? «
Quant à la deuxième solution consistant à l’élection d’une « assemblée constituante souveraine », Pour Me Ait Larbi, elle exige « des garde-fous consensuels, sans lesquels elle risque d’être dévoyée par des luttes d’arrière -garde, et de s’abîmer dans d’interminables confrontations idéologiques qui, sous couvert de « valeurs civilisationnelles authentiques », tenteront de restaurer l’ordre autoritaire, même sous un uniforme différent. » (…)
Me Ait Larbi propose une Transition en deux phases
« Face au mouvement populaire, l’armée se retrouve en première ligne. Bouclier du territoire contre les agressions étrangères, elle risque d’être entraînée, une nouvelle fois, dans une aventure aux conséquences imprévisibles », prévient-il, expliquant que « pour son salut et pour le salut de la nation, l’armée doit sortir au plus vite de cette mauvaise posture. Après plus de 3 mois de manœuvres, de promesses non tenues et de menaces à peine voilées, le chef d’état-major doit se rendre à l’évidence. Il est temps d’écouter la voix du peuple, et de répondre, enfin, à ses revendications légitimes (…) ».
« Comment désigner les représentants de la révolution ? Si l’on exclut les listes de « leaders consensuels » suscitées par les manipulateurs de l’ombre, des initiatives plus sérieuses ont été avancées ; d’autres sont en cours. Par sa transparence, l’idée d’une conférence nationale de la société civile, en dehors des appareils du pouvoir et de ses clientèles, semble être la plus crédible », a-t-il expliqué, en précisant que « loin d’être antinomiques, présidence collégiale et assemblée constituante peuvent être complémentaires. La transition du système autoritaire qui reste à démanteler, vers un Etat de droit, démocratique et social à construire, pourrait se dérouler en deux phases. »
Première phase : une présidence collégiale de transition
Comme première phase de cette transition, Me Ait Larbi a expliqué que « le dialogue entre représentants des différentes parties pourrait déboucher sur la désignation d’une « Présidence collégiale de transition » de 3 à 5 personnalités indépendantes, consensuelles, réputées intègres et crédibles. Il appartiendra alors au peuple souverain d’exprimer son approbation par un carton vert, ou son rejet par un carton rouge, lors des marches du vendredi, qui ont valeur de référendum. »
« En cas de rejet populaire, la liste, modifiée partiellement ou dans sa totalité, pourrait être proposée une nouvelle fois, en tenant compte des griefs objectifs formulés par les citoyens », a-t-il précisé.
Une fois la « Présidence collégiale de transition » légitimée, a-t-il poursuivi, « elle prend ses fonctions pour une durée maximum d’une année, après la démission, sans délai, du chef de l’Etat par intérim et du gouvernement, et la dissolution du Conseil constitutionnel et du parlement avec ses deux chambres. »
Selon lui « la « Présidence collégiale de transition » nomme un gouvernement formé de personnalités indépendantes, aux compétences reconnues, qui sera chargé de : 1. Prendre les mesures urgentes pour le redressement de l’économie nationale, et lancer les procédures judiciaires appropriées pour le rapatriement des fonds publics détournés, et des capitaux transférés illégalement à l’étranger. 2. Réviser la législation électorale pour garantir un scrutin transparent et régulier. »
Deuxième phase : l’Assemblée constituante souveraine
Concernant la deuxième phase de cette transition, il a expliqué qu’une fois ces conditions réunies, l’Assemblée constituante sera élue dans un délai n’excédant pas une année. »
« Dépositaire de la souveraineté populaire, l’Assemblée constituante aura pour missions de : 1. Désigner un chef de l’Etat et un gouvernement pour la période de transition. 2. Adopter une charte des libertés et des droits du citoyen qui aura force constitutionnelle, opposable aux futures majorités présidentielle et parlementaire. 3. Adopter une Constitution qui sera soumise à l’approbation du peuple par voie référendaire. 4. Organiser des élections présidentielles et législatives conformément à la nouvelle Constitution », a-t-il précisé, en ajoutant qu' »une fois ce processus achevé, la période de transition prendra fin pour céder la place aux nouvelles institutions. »
« Cette synthèse des deux grandes propositions présentées par différents groupes de militants, pourrait constituer la voie qui permettra une sortie pacifique de l’impasse constitutionnelle. En attendant un projet consensuel qui va fédérer toutes les forces engagées dans la révolution en cours, cette contribution est un pas vers le débat, nécessairement pluriel, qui doit impliquer toutes les couches de la société », a-t-il souligné.
Me Ait Larbi a invité le pouvoir à se rendre à l’évidence que, les techniques habituelles de « gestion démocratique des foules » ne peuvent venir à bout de la volonté d’un peuple. « Malgré les agressions multiples de la contre-révolution, le peuple mobilisé, et singulièrement sa jeunesse en lutte, ont montré un sens des responsabilités exceptionnel. Depuis le 22 février, des citoyens ont réussi à abattre les barrières artificielles et débattre de leurs problèmes, dans le respect de leurs différences. Ils ont déjà fait la moitié du chemin pour construire l’Algérie de leurs rêves », a-t-il conclu.
Lire l’intégralité de la contribution sur Liberté
