La commission des affaires juridiques du sénat s’est réunie aujourd’hui et elle a adopté le rapport portant sur la levée de l’immunité parlementaire, aux deux membres, Djamel Ould Abbes et Said Barkat, qui sont soupçonnés par la justice de corruption et dilapidation des deniers publics.
C’est conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution et de l’article 125 (paragraphes 2 et 3) du Règlement de l’Assemblée nationale, et dans le cadre de l’examen de la demande du ministre de la Justice et Garde des sceaux qui consiste à activer les procédures de la « levée de l’immunité parlementaire » des deux membres du Conseil de la nation, Djamel Ould Abbès et Said Barkat que la commission des affaires juridiques et administratives, des Droits de l’homme, de l’organisation locale, de la division territoriale de l’Assemblée nationale s’est réuni ce mercredi, 29 mai 2019,a indiqué un communiqué du Conseil de la Nation
Une réunion qui s’est déroulé sous la présidence de M. Noureddine Balatrash, président de la commission et qui a été consacrée à la présentation du rapport préparé par le Comité sur le sujet, le rapport a été adopté par le Comité puis transféré au Bureau du Conseil.
Suite à cette adoption, la commission juridique a transmis le rapport au bureau du conseil de la nation qui le soumettra à un vote lors d’une séance à huis clos.
