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En cas de rejet des dossiers de candidature, quelles sont les solutions possibles pour le Conseil constitutionnel ?

Maintenant que le délai de dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle est fini, le Conseil constitutionnel a retenu que deux candidats pour ce rendez-vous électoral. Dans le cas d’un rejet, le pays sera dans une situation constitutionnelle inédite.

Dans une situation pareille, les dirigeants du pays seront appelés à mettre en place des solutions par le report de la date de l’élection mais aussi la préparation d’un autre rendez-vous pour l’élection en évitant les erreurs de cette phase.

Contacté par Algérie Eco, le professeur, spécialiste dans la constitution,  Souilah Boudjema, a indiqué que « la situation que connait le pays actuellement exige à ce que les bases politiques et juridiques du pays agissent d’une manière homogène ». Car il considère que « la course dernière l’organisation des élections dans des conditions non objectives et non prêtes voir même sans candidats est inacceptable, car c’est une démarche qui mène vers l’inconnu ».

Par conséquence, M Boudjema, estime que le Conseil constitutionnel se trouvera dans un vide juridique et « ne possède pas d’un article sur lequel il peut répondre à la situation actuelle ». De ce fait, « ce qu’il fait n’a pas de sens ni de sujet, donc il est souhaitable, que le Conseil constitutionnel émet un avis dans ce sens, car toutes les conditions ne sont pas réunis pour l’organisation de cette élection».

Selon, le spécialiste dans la constitution, le Conseil constitutionnel doit amender l’opération électorale dans sa globalité selon un article de loi organique de l’organisation des élections. « Il est possible de reporter l’élection de 60 jours, pour cause de non réunion des conditions nécessaire pour l’organisation des élections a-t-il souligné. Toutefois, cette procédure « nécessite la mobilisation de tous les efforts et volonté des institutions en prenant en considération l’avis de la population en se référant toujours à l’article 07 de la constitution » a indiqué le Pr Boudjema.

De sa part, Mme Fatiha Benabou, constitutionnaliste, a indiqué dans une déclaration à la radio que la Loi électorale permet à l’actuel chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral pour 90 jours supplémentaires. dans le cas ou le Conseil constitutionnel rejettera les candidatures, il devient possible  « dès le 6 ou le 7 juillet, dit-elle, nous n’aurons plus de chef d’Etat intérimaire et pour ne pas se retrouver dans une situation dangereuse pour l’Algérie, le corps électoral peut être « convoqué une seconde fois pour les 90 jours qui viennent conformément au Code électoral. Si l’actuel chef de l’Etat le convoque, par exemple, à partir du 1er juillet, on aura encore un délai de trois mois, ce qui nous donnera le temps d’installer une haute instance de surveillance et de contrôle des élections » a expliqué Mme Benabou.

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