Liberté de rassemblement et de manifestation: Les quatre nouvelles propositions de NABNI

collectif Nabni

Le Collectif NABNI vient d’élaborer le troisième Chantier de la Refondation qui porte sur : « La liberté de rassemblement et de manifestation : Se réapproprier l’espace public reconquis le 22 février 2019 ».

NABNI, à travers ce nouveau chantier, considère que la journée historique du 22 février 2019 a vu le Peuple reconquérir l’espace public dans toutes les régions du pays. Les jeunes ont bravé la peur et la répression1 et ont permis à un mouvement historique de naitre, qui se réappropria la rue pacifiquement, tous les vendredis, ainsi que d’autres jours de la semaine.

Avant cela, les manifestations étaient légalement interdites dans la capitale, et interdites, de fait, sur le reste du territoire.

Ce Chantier propose quatre mesures pour ne plus jamais retourner à l’avant-22 février, et pour pérenniser et célébrer cette reconquête de l’espace urbain par le Peuple. La première mesure, selon le collectif, concerne à constitutionaliser et protéger le droit de rassemblement public et de manifestation pacifique. L’Article 48 de la Constitution de 1996 (amendée trois fois depuis) consacre, en théorie, les libertés d’expression, d’association et de rassemblement. L’Article 49 vient en théorie garantir le droit de manifestation pacifique, mais soumet ce droit à une loi sensée l’encadrer. En pratique, c’est ce cadre légal qui a été utilisé pendant des décennies pour interdire les manifestations et les rassemblements publics (demande d’autorisation à la Wilaya, interdiction totale dans la capitale, etc.).

« Nous proposons que dans la nouvelle Constitution ou dans le prochain amendement constitutionnel, l’Article 49 soit remplacé par un Article plus explicite et plus engageant en termes de libertés de manifester pacifiquement, en s’inspirant des constitutions les plus claires et les plus protectrices en la matière, par exemple, celles du Royaume Uni, de la Suisse, de la Tunisie, de l’Allemagne, de l’Afrique du Sud ou du Mexique, indique-t-on avant d’ajouter qu’une nouvelle formulation, inspirée de ces pays, prendrait la forme suivante : Le droit de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifique dans l’espace public est garanti pour tous. Chaque citoyen ou groupes de citoyens est libre d’exprimer son point de vue publiquement, de se réunir et de manifester dans l’espace public, sans autorisation ni notification préalable, tant que cela est fait de manière pacifique et non violente, sans atteinte aux droits humains, aux libertés et à l’intégrité physique et morale d’autres citoyens, y inclus les agents d’autorité et de sécurité publique. Aucune restriction ne pourra être imposée dans l’exercice de ces droits, autres que celles garantissant la sécurité publique, la prévention d’activités criminelles ou l’interdiction de port d’arme.

La deuxième mesure comprend des « Espaces d’Expression Populaire Libre » dans chaque ville du pays. En s’inspirant du « Speakers’ Corner » (Espace des Orateurs) institué à Londres en 1872 et de son histoire (voir ci-dessous), NABNI propose que chaque ville du pays délimite un endroit spécifique en son centre (par exemple, une place, une impasse, un espace au sein d’un parc, un escalier, etc.), qui soit institué « Espace d’Expression Populaire Libre ». Un tel espace est apparu spontanément près de la Place Maurice Audin à Alger, sous forme d’un escabeau. «Ces Espaces prendraient le nom de l’Espace du 22 février 2019. Ils seraient libres d’accès à toute heure de la journée, pour y débattre, y présenter publiquement des idées, y faire des discours et s’y concerter. Ils seraient gérés par la société civile locale (fiches de réservation en ligne, disposition d’une estrade et de bancs, maintenance et nettoyage, etc.).

La troisième mesure concerne à pérenniser, selon le collectif, le « Vendredire » : décréter que les parcours et points de rassemblement du Hirak dans plusieurs villes soient institués zones piétonnes ouvertes tous les vendredis. Les marches du vendredi se succèdent sans se ressembler entièrement : les revendications évoluent au gré de l’évolution de la situation politique, la réponse des autorités varie de conciliante à provocatrice (en particulier dans la Capitale), et la colère alterne avec la joie de s’exprimer librement. Mais on y retrouve systématiquement leur caractère pacifique, souriant et unanime dans le rejet du système politique actuel et de son personnel. Elles se caractérisent aussi par une mixité extraordinaire en termes d’origine sociale des manifestants, de leurs âges, de leurs sexes et de leurs orientations politiques.

MDI Alger

Quant à la dernière mesure, elle concerne une « Journée citoyenne des libertés démocratiques » : le 4ème vendredi du mois de février. NABNI appelle à ce que le 4 ème vendredi du mois de février soit célébré comme Journée citoyenne des libertés démocratiques, commémorant le début du Mouvement du 22 février. Une occasion de faire le point sur les acquis réalisés, mais surtout une occasion d’identifier les nouvelles revendications de libertés démocratiques qui resteront à conquérir.

Bessa, Résidence la Pinède