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Décret désignant le gouvernement : deux avocats portent plainte contre le chef de l’Etat

Deux avocats ont déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour invalider la désignation du gouvernement de Noureddine Bedoui, considérée comme illégale, a rapporté ce jeudi le quotidien francophone El Watan.

Le même média précise que « cette plainte administrative est dirigée contre la personne du chef de l’Etat, responsable signataire du décret présidentiel n°19/111 du 31 mars 2019, portant désignation des membres du gouvernement ».

Les plaignants qui sont « Me Farida Bellefrag de Batna et Me Belkacem Nait-Salah d’Oran, ont également mis en cause tous les membres de l’actuel gouvernement, à leur tête le Premier ministre, ainsi que le vice-ministre de la Défense nationale et chef d’état-major, Ahmed Gaïd Salah ; tous cités à titre personnel et pas seulement par la fonction », a indiqué la même source.

La plainte pour violation de la Constitution et des textes de loi y afférents dans la désignation des membres du gouvernement de Noureddine Bedoui, en évoquant le  principe de la légalité et la primauté du droit.

Selon la même source, «  les plaignants ont choisi de porter leur cause devant le Conseil d’Etat s’agissant d’un litige avec les pouvoirs publics, à travers la personne du chef de l’Etat, explique Me Abdellah Heboul, avocat de la partie plaignante ».

La plainte est basée sur des faits politiques, notamment la convocation du corps électoral le 17 janvier, l’annonce de la candidature de Bouteflika le 10 février et le début des manifestations populaires le 22 février.

Selon Me Heboul, « c’est la démission du président Abdelaziz Bouteflika, le 2 avril, qui a le plus brouillé les cartes et créé une situation d’inconstitutionnalité et donc d’illégitimité des institutions actuelles ».

Les récentes décisions du Chef d’Etat-Major, Ahmed Gaid Salah, apportent de l’eau au moulin des plaignants, notamment l’activation de l’article 102 de la Constitution qu’il considérait comme la solution à l’impasse politique dans laquelle se trouvait l’Algérie, suite aux manifestations de masse contre l’annonce de l’ancien président à briquer un cinquième mandat consécutif.

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