La procédure de la levée de l’immunité parlementaire pour Ould Abbès et Barkat entamée

Djamel Ould Abbès
Djamel Ould Abbès

Le conseil de la nation a entamé la procédure pour la levée de l’immunité parlementaire pour les deux sénateurs Djamel Oul Abbès et Said Barkat, et cela suite à une demande du ministère de la justice.

Le bureau du Conseil de la nation a transmis le dossier de la demande de l’immunité vers le commission juridique du sénat qui sera chargé de préparer un rapport qui sera soumis au bureau du sénat

Par ailleurs, la levée de l’immunité des deux sénateurs pourrait être votée, le  jeudi prochain, lors de la session ordinaire de cette chambre, c’est du moins ce qui a déclaré ce jeudi le président par intérim de cette chambre, Salah Goudjil.

En effet, selon l’article 127 de la Constitution, « les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité ».

Suite à ces faits, il se pourrait que les deux sénateurs seront convoqués par la justice pour être entendus dans des affaires de dilapidation de deniers publique dans le secteur de la solidarité nationale.

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