Journal officiel: Publication d’une nouvelle liste de 992 produits importées soumis au DAPS

matériels roulants bloqués

Le ministère du Commerce vient de publier une nouvelle liste des marchandises soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Les taux applicables ont été fixés par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 26.  La liste comporte 992 produits soumis au DAPS variant entre 40% et 70%.

Cet arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants. La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, est remplacée donc par cette nouvelle liste.

Selon cet arrêté ministériel, les produits concernés portent essentiellement sur les viandes des animaux, respectivement, de l’espèce bovine (fraîches ou réfrigérées), des espèces ovine ou caprine (fraîches, réfrigérées ou congelées), des viandes et abats comestibles des volailles.

Les autres produits concernés portent sur les produits laitiers, le miel, les légumes et fruits, les céréales, les fruits secs, les sucreries, les pâtes alimentaires.

Pour rappel, l’instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.

MDI Alger