Le Ministère des Finances informe les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG), de l’IBS et de l’IRG, que la date de souscription de la déclaration annuelle du revenu global est prévue au plus tard le mardi 30 avril 2019.
Pour l’IRG, le dépôt de cette déclaration s’effectue auprès de l’inspection des impôts ou du centre de proximité des impôts (CPI) du lieu du domicile fiscal du contribuable.
Dans une note publiée par la DGI, il est indiqué que pour les contribuables relevant des inspections des impôts, des centres de proximité des impôts ou des centres des impôts non dotés encore du système d’information opérationnel, ils continueront, à titre transitoire, à s’acquitter de leur solde de liquidation selon les mêmes modalités habituelles prévues aux articles 354 et 355 du code des impôts directs et taxes assimilées ; Toutefois, les contribuables relevant des centres des impôts (CDI) dotés du système d’information « jibaya’tic », sont tenus d’opérer la liquidation du solde de l’impôt par eux-mêmes, sans avertissement préalable, après déduction des acomptes déjà versés et ce, au moyen du bordereau avis de versement (série G n°50) au plus tard le 20 mai 2019.
Par ailleurs, il est fait obligation aux contribuables d’accompagner leurs déclarations annuelles d’un contrat d’assurance contre les catastrophes naturelles (Ordonnance n° 03-12 du 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes).
Pour l’IBS, le dépôt doit s’effectuer auprès du service gestionnaire (inspection ou centre des impôts) du lieu d’exercice de l’activité.
Par ailleurs, il est fait obligation aux contribuables d’accompagner leurs déclarations annuelles d’un contrat d’assurance contre les catastrophes naturelles (Ordonnance n° 03- 12 du 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes).
