AccueilActualitéQue se passe-t-il après la démission du président du Conseil constitutionnel ?

Que se passe-t-il après la démission du président du Conseil constitutionnel ?

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Le cas de la démission du président du conseil constitutionnel,  est prévu dans l’article 81 du règlement intérieur du conseil constitutionnel, qui précise qu’en « cas de décès ou de démission du Président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte. Le Président de la République en est immédiatement informé».

Contacté pour avoir plus de détails, le juriste spécialisé dans la constitution, le professeur spécialiste dans la constitution, Lakhdar Aliane nous a indiqué que suite à l’application de l’article 81 du Conseil, le chef de l’Etat procédé à la désignation d’un prochain membre du conseil, en remplacement à Tayeb Belaiz, et « serai probablement le future président du conseil constitutionnel ».  sa nomination s’effectuera par un décret présidentiel qui sera publié dans le journal officiel a-t-il ajouté.

Pour sa part, l’ancien membre du conseil constitutionnel,  Amar Rekhila a indiqué qu’il n’existe pas de vide juridique, dans la situation actuelle, puisque, le vice-président du conseil assurera le poste jusqu’à la désignation d’un nouveau président et il a toutes les prérogatives d’un président.

Toutefois,  M Rekhila a indiqué que le chef de l’Etat possède la prérogative de  désigner le nouveau président du Conseil constitutionnel.  Sur un point de vue politique, le même juriste s’est demandé est-ce que le retrait de ces personnes va permettre le déroulement des élections présidentielles prévues le 04 juillet prochain. « Rien n’est sur » a-t-il estimé car, si le mouvement populaire et les autorités « n’arrivent pas à un consensus, les choses peuvent dégénérer, et nous pouvons aller vers l’article 105, de la constitution, ce qui sera similaire avec le cas de 1992 », a-t-il expliqué.   Choses qui n’est pas souhaitable selon lui.

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