AccueilAutresL'après Bouteflika : Fatiha Benabbou détaille la procédure

L’après Bouteflika : Fatiha Benabbou détaille la procédure

- Advertisement -

Selon la juriste spécialisée dans la constitution, Fatiha Bennabou, le président Bouteflika garde ses prérogatives jusqu’à la désignation de son intérimaire.

Invité à s’exprimer sur les procédures juridiques à suivre suite à cette démission, et à donner des explications et interprétations aux textes de lois qui prévoient  cette situation. Ainsi, elle a expliqué que face au refus du mouvement populaire en la personne de l’actuel président du sénat Abdelkader Bensalah, il se peut que, que la réunion des deux chambres pour  approuver la vacance du poste sera reportée, jusqu’à ce qu’il y est l’élection d’un nouveau président.

Ce dernier, et selon le règlement intérieur du Conseil de la nation, peut démissionner  et lors d’une séance plénière, le doyen des vice-présidents et les deux jeunes  sénateurs présideront la séance pour constater la vacance du poste. Ensuite, « un comité de coordination va recevoir les candidatures, et une élection sera organisée à la majorité absolue» a expliqué Benabbou lors de son passage sur TSA.

Toutefois, en cas où le président du sénat peut aussi refuser, et là c’est le président du Conseil constitutionnel, qui sera le second intérimaire pour le chef de l’Etat.En attendant, « le Président de la République gardera pleinement ses prérogatives » a-t-elle souligné

Mais, auparavant, Benabbou, explique que selon les dispositifs, de l’aticle 102 de la constitution, « le Conseil constitutionnel se réunit  ne va pas délibérer à l’unanimité, mais à la majorité simple la confirmation de la vacance du poste ». «Au moment où il constate que la lettre de démission émane de président, il délibérer à la majorité simple de la vacance  du poste»  t-elle encore souligné.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine