« Le Conseil constitutionnel n’est pas indépendant. Il a perdu toute crédibilité et toute légitimité. Le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, n’a le droit d’effectuer qu’un seul mandat, alors qu’il a été confirmé à ce poste plusieurs fois », a déclaré ce mercredi Zoubida Assoul, présidente de l’Union pour le changement et le progrès (UCP), lors de son passage à TSA Direct.
Elle a indiqué que lorsque le premier ministre a remis la démission de son gouvernement, aucun ministre membre du gouvernement démissionnaire n’est sensé rester aux affaires. Dans ce cas de figure, le titre de Vice-ministre de la Défense de Gaid Salah n’est plus.
Abordant la vacance du poste de président de la République, Mme. Assoul a rappelé que déjà en 2013, on demandait l’application de l’article 88 de l’ancien Constitution, remplacé par l’article 102.
Mme. Assoul explique qu’il n’est pas raisonnable d’appeler à l’application de l’article 102 de la Constitution à un mois de la fin du mandat du président. Ce qui est une manœuvre pour sauver le régime et assurer son maintien.
Elle a rappelé que le défi de réalité des pouvoirs publics au lendemain de la première manifestation du 22 février a poussé les manifestants à monter d’un cran leurs revendications, en exigeant le départ de tout le système politique
Évoquant la candidature du président, Mme. Assoul a indiqué que cette candidature était anticonstitutionnelle et illégale, puisque le président devait, selon la Constitution, déposer sa candidature en personne auprès du Conseil constitutionnel, alors qu’elle a été faite par procuration. « Aujourd’hui nous sommes devant un mensonge d’Etat », en rappelant que le président avait indiqué, dans sa lettre du 11 mars, qu’il n’avait jamais l’intention de se présenter.
Pour Mme Assoul, en annulant les élections présidentielles prévues pour le 18 avril prochain, le président « nous a mis dans une situation anticonstitutionnelle », expliquant que le décret présidentiel 11 mars 2019 portant annulation des dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du président, n’avance aucun motif juridique ou constitutionnel pour justifier le report du scrutin présidentiel.
