Le CSM dément la sanction et la suspension des magistrats ayant participé au mouvement de protestation

club des magistrats

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a démenti, lundi dans un communiqué, les informations relayées par certains médias et réseaux sociaux concernant la sanction et la suspension de 86 magistrats ayant participé au mouvement de protestation populaire, rapporte l’agence officielle.

Le Conseil supérieur de la Magistrature apporte ce démenti en sa qualité de « seul habilité à contrôler la discipline des magistrats, conformément à l’article 21 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature ».

Il a souligné, dans ce cadre, que les mesures disciplinaires « sont fixées par la seule loi organique suscitée », indique le communiqué.

Pour rappel, dans son édition de dimanche, le journal El Watan a rapporté que des magistrats ayant exprimé leur soutien publiquement et adhéré au mouvement populaire contre le système, faisaient l’objet de menaces de sanctions sur ordre du ministre de la justice Tayeb Louh et les présidents des cours, et que, la présidente de la cour de Tipaza avait passé à l’action en sanctionnant des juges. Les sources citées par le même média disant que l’information n’ pas été officiellement confirmée, ont évoqué la sanctions de 86 magistrats.

MDI Alger

Le même journal avait également cité un communiqué de la Ligue algérienne des défense des droits de l’Homme (LADDH), qui avait confirmé les pressions exercées sur les magistrats.

Bessa, Résidence la Pinède