Report de l’élection et prolongation du mandat présidentiel: Bouteflika a-t-il le droit?

Photo : Khaled Drareni

Dans un message adressé à la nation lundi soir, le président Abdelaziz Bouteflika a fait plusieurs annonces, notamment, le report de l’élection présidentielle, le retrait de sa candidature pour un cinquième mandat, et la proposition d’une période de transition.

« Il n’y aura pas de cinquième mandat et il n’en a jamais été question pour moi, mon état de santé et mon âge ne m’assignant comme ultime devoir envers le peuple algérien que la contribution à l’assise des fondations d’une nouvelle République en tant que cadre du nouveau système algérien que nous appelons de tous nos vœux (…)« , lit-on dans la lettre de Bouteflika.

« Il n’y aura pas d’élection présidentielle le 18 avril prochain. Il s’agit ainsi de satisfaire une demande pressante que vous avez été nombreux à m’adresser dans votre souci de lever tout malentendu quant à l’opportunité et à l’irréversibilité de la transmission générationnelle à laquelle je me suis engagé (…) », est-il écrit dans son message adressé à la nation.

Cependant, le président Bouteflika est-il de son droit de reporter l’élection présidentielle et prolonger systématiquement son mandat?

Selon les dispositions de la Constitution, notamment, les Articles 107 et 110, ces derniers narrent les seuls cas dans lequel le président de la République peut reporter l’élection et prolonger son mandat.

L’Article 107 stipule que « Lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République décrète l’état d’exception. (…) L’état d’exception habilite le Président de la République à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’indépendance de la Nation et des institutions de la République. »

Quant à l’Article 110, celui-ci stipule: « Pendant la durée de l’état de guerre, la Constitution est suspendue, le Président de la République assume tous les pouvoirs.
Lorsque le mandat du Président de la République vient à expiration, il est prorogé de plein droit jusqu’à la fin de la guerre. (…). »

Or, l’Algérie n’est pas menacée par un péril imminent ni en situation de guerre, ce qui ne donne pas le droit au président de reporter l’élection et de prolonger son mandat.

Bessa, Résidence la Pinède