L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (« l’ARPCE ») lance une adjudication par appel à la concurrence pour le choix d’un ou de plusieurs opérateurs en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 750 localités à faible densité de population et de 178 axes routiers. L’ARPCE précise que cet appel à la concurrence est destiné aux opérateurs de communications électroniques, titulaires de licence d’établissement et d’exploitation de réseau public de télécommunications mobiles.
Cet appel vient conformément aux dispositions de la Loi 18-04 du 10 mai 2018 et du décret exécutif n°18-247 du 09 octobre 2019 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, et en application de l’arrêté n°3 du 06 février 2019 de la Ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, fixant la date de lancement de l’appel à la concurrence pour le 17 février 2019.
L’Autorité de régulation a pour mission de favoriser le développement des secteurs de la poste et des communications électroniques à travers diverses actions.
L’Autorité de régulation, au titre des articles 13 et 15 de la loi n°18-04 du 10 mai 2018, assure plusieurs missions entre autres de veiller à l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des communications électroniques en prenant toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés.
