Dans son bilan de présentation de la politique générale pour l’année de 2018, le gouvernement est revenu sur les réformes engagées dans l’administration, notamment la modernisation des services.
L’administration de l’Intérieur et des Collectivités locales a pu délivrer 13 millions de passeports biométriques et près de 11 millions de cartes d’identité biométriques, alors que la délivrance des permis de conduire biométrique a été entamée. En outre, l’administration a met en place un numéro d’identification national (NIN) pour tous les citoyens. Cette base informatique déjà connectée à plusieurs départements ministériels a permis l’allégement de nombreux dossiers administratifs précédemment fournis par les administrés.
La décentralisation est désormais un objectif majeur pour le Gouvernement, de ce fait, un comité interministériel a entamé le transfert de compétences du niveau ministériel à celui des wilayas. Ce processus a déjà concerné 14 mesures, liées notamment à l’approbation des plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme des villes de moins de 1 million d’habitants, la délivrance des permis de construire pour les ensembles immobiliers de plus de 600 logements. La délivrance des agréments des agents et promoteurs immobiliers et des permis de construire pour tous les projets d’investissements.
L’octroi de concessions foncières dans les zones industrielles, les zones d’activités et les zones d’extension touristique, ainsi que la validation au niveau du guichet local « ANDI » de tout investissement inférieur à 10 milliards DA.
Ce processus de décentralisation des actes et décisions administratifs se poursuivra notamment à la lumière des recommandations issues de la rencontre entre le Gouvernement et les Walis.
La modernisation de la gouvernance territoriale
Le chantier de révision et de fusion de la législation relative aux Assemblées Populaires Communales et de Wilaya est engagé et son résultat aboutira devant le Parlement en 2019. En vue de conforter davantage la décentralisation, il a était procédé à au renforcement des attributions des walis délégués du Sud pour le rapprochement du service public en direction du citoyen. Toutefois, des nouvelles circonscriptions administratives ont été mises en place 3 au niveau des métropoles régionales. Enfin de nombreuses délégations communales sont créées à travers le pays.
Les Finances locales
La réforme des finances locales constituera une mutation profonde dans la gouvernance locale et notamment dans la promotion de la décentralisation.
La délégation de service public
Celle-ci qui est désormais instituée n’est pas une démarche de privatisation mais bien de valorisation de multiples infrastructures locales, sportives, culturelles et autres souvent inexploitées, faute de moyens chez les collectivités locales, et qui le seront à l’avenir par voie de concession notamment à des jeunes micros entrepreneurs. La même démarche permettra d’améliorer l’efficacité de certains services locaux qui seront concédés également.
Le développement local
La dotation budgétaire des Programmes communaux de développement (PCD) a été relevée de 60 à 100 milliards DA pour chacun des exercices 2018 et 2019. Cet effort du budget de l’Etat est complété par l’apport de la Caisse de Solidarité des Collectivités Locales qui, durant les années 2017 et 2018, a alloué un total de 136 milliards DA au financement de centaine projets locaux de développement.
En matière d’Etat de Droit et de promotion des libertés publiques, des chantiers ont été ouverts dans le sillage de la révision constitutionnelle, pour la mise à jour de la législation relative aux réunions et manifestations publiques ainsi qu’aux partis politiques.
Enfin, en ce qui concerne la lutte contre la migration clandestine et illégale, des opérations de rapatriement de migrants illégaux sont organisées dans le cadre d’accords conclus avec leurs pays d’origine.
