Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, lundi à Alger, que l’organisation de l’élection présidentielle du 18 avril prochain dans les délais fixés constitue « une consécration de la démocratie », soulignant que « les lois de la République garantissent la transparence de cette échéance ».
Le président de la République « a tranché la polémique au sujet du respect des délais fixés pour le déroulement de la présidentielle, à travers la convocation du corps électoral », a déclaré M. Louh, au Forum de la Radio algérienne, considérant que c’est là « une consécration de la démocratie et un ancrage du principe de respect des échéances constitutionnelles ».
Soulignant que la Constitution de 2016 apporte « toutes les garanties consacrant la crédibilité, la régularité et la transparence des élections », le ministre de la Justice a appelé les candidats à la présidentielle et leurs représentants à « jouer leur rôle et à surveiller minutieusement le processus électoral ».
Les magistrats, a-t-il ajouté, supervisent la révision et l’élaboration des listes électorales et le dépouillement, le jour du scrutin, alors que le Conseil constitutionnel assure la surveillance de l’opération électorale.
Le ministre a mis en exergue, en outre, le rôle « pivot » de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), qui a la prérogative de saisir le procureur général de tout dépassement puni au termes du Code pénal, faisant état de cas signalés par cette instance, lors de précédentes échéances électorales, et qui ont fait l’objet de poursuites et de condamnation.
« Il n’existe aucune interférence entre les prérogatives de la HIISE, fixées en vertu de la loi, et qui intervient en cas de dépassements dès la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce provisoire des résultats, et les prérogatives du pouvoir judiciaire représentées par 1541 magistrats supervisant les commissions électorales administratives chargées de la surveillance de l’opération de préparation et de révision des listes électorales, dont le délai fixé dans le décret de convocation du corps électoral a expiré ».
Probable enrichissement de la Constitution pour l’approfondissement des réformes
En réponse à une question sur le message adressé, dimanche, par le président de la République à la nation annonçant sa candidature à la présidentielle, et dans lequel il s’engage à initier, s’il était élu, « une conférence nationale inclusive« , M. Louh a affirmé que « le Président Bouteflika a répondu aux multiples sollicitations des citoyens, que j’ai personnellement rencontré en nombre lors de mes visites sur le terrain ».
Soutenant que le message du président Bouteflika « est claire concernant son programme pour le prochain mandat, s’il est élu », M. Louh en a rappelé les points forts, dont l’annonce d’une conférence nationale inclusive, ajoutant que c’est là « une demande de l’ensemble de la classe politique (opposition et partis pro gouvernement ».
« Cette conférence devrait débattre de tous les volets politiques, économique et social outre d’autre axes relatifs à la gouvernance et au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire en tant que fondement pour la poursuite de l’édification de l’Etat de droit », a précisé le ministre.
Le ministre a rappelé que le président de la République a évoqué l’éventualité d’un nouveau enrichissement de la Constitution, pour approfondir les réformes engagées depuis des années dans différents domaines, si les conclusions qui émaneraient de cette conférence « sont profondes et impliquant la révision de la Constitution », soulignant que le seul point qui reste indiscutable c’est les constantes nationales, qui constituent le dénominateur commun à tous les Algériens, a-t-il dit.
Détaillant les volets que discuterait cette conférence, le ministre a cité les réformes du secteur économique, « dont la pérennité ne saurait être garantie avec une gestion administrative de l’économie », M. Louh a mis l’accent sur l’impératif d’adopter « une gestion économique tout en veillant au maintien de la protection sociale », assurant qu’il n’est « nullement question là de privatisation ».
Concernant l’égalité et l’équité en matière d’impôt, le ministre a prôné « une réforme profonde » des systèmes fiscal et bancaire en vue de consacrer la justice et l’équité mais aussi pour redynamiser davantage le développement économique et construire, ainsi, une économie capable de créer, en toute transparence, la richesse et l’emploi.
Abordant les réformes profondes exigeant l’amendement de la Constitution, le ministre a mentionné « la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire », évoquant « des méthodes illégales et immorales, souvent, constatées lors des élections et dont la lutte implique, a-t-il estimé, « un consensus national à travers un plus grand équilibre entre les trois pouvoirs ».
Par ailleurs, le ministre de la Justice a indiqué que l’objectif suprême de la conférence à laquelle a appelé le président de la République était « la consolidation du front interne afin de protéger l’Algérie et préserver sa sécurité et sa stabilité par tous les moyens disponibles dans un environnement régional et international perturbé », saluant, à ce propos, la sécurité et la stabilité dont jouit aujourd’hui l’Algérie grâce à la Réconciliation nationale pour la concrétisation de laquelle le Président Bouteflika a oeuvré avec intelligence et clairvoyance ».
S’agissant de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité, M. Louh a fait savoir que ce texte qui traite du crime électronique, sous toute ses formes, « est fin prêt et se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement pour enrichissement ».
Concernant le phénomène de la migration clandestine, le ministre a fait état de plusieurs affaires devant la justice concernant des réseaux de migration clandestine, ajoutant que la justice suit son cours dans plusieurs affaires.
