La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) annonce l’organisation d’un atelier technique de formation portant sur « La conformité ».
Animé par des professionnels nationaux et internationaux, cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires fixées par l’article n° 7 du règlement COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB), ainsi que par l’article n° 4 de l’instruction COSOB n° 16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité.
La COSOB précise que cet atelier se déroulera le mardi 05 février 2019 au siège du Ministère des Finances.
La conformité est un des volets de la GRC (gouvernement d’entreprise, maîtrise des risques et conformité interne) très en vogue sous la pression du droit des sociétés.
Cette politique de conformité volontaire ou subie place les directeurs juridiques en première ligne : pour prouver leur conformité réglementaire, les entreprises devront mettre en place un code de bonne gouvernance, développer une fonction de « compliance officer » et intégrer la dimension de « conformité juridique » dans le quotidien opérationnel par des programmes et des processus de vérification.
Sur la base des retours d’expérience de directions juridiques anglo-saxones, l’action de mise en conformité peut se traduire par deux approches simultanées : à court et moyen terme, mise en place de programmes de conformité qui visent à vérifier pour les dispositifs clefs d’une organisation le respect des politiques énoncées. Chaque branche de droit (droit financier, droit de la concurrence, droit pénal, droit de la santé sécurité, etc.) peut faire l’objet d’une démarche de conformité avec la mise en place d’un programme de conformité spécifique. Des solutions logicielles tentent de gérer le flot d’informations à cette fin pour un contrôle point par point qui doit être parfaitement documenté ; à moyen et long terme, mise en place d’une communication interne dédiée sur le sujet, d’une formation continue ciblée et adaptée selon les profils visés du haut jusqu’en bas de la hiérarchie de l’organisation avec un traitement préventif systématique des risques juridiques prioritaires.
