Aviation civile : des amendes en devises contre des avions défaillants

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L’Algérie envisage d’imposer des amendes en devises sur tous les avions présentant des défaillances techniques, a déclaré le ministre des Travaux publics et des Transports, M. Abdelghani Zaalane, selon le site arabophone Ennaharonline.

S’agissant de la modernisation de l’aviation civile, un projet de loi concernant la réglementation de l’aviation civile a été soumis ce mois-ci à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le projet de loi propose de réorganiser l’administration actuelle de l’aviation civile, à travers la création de l’Agence nationale de l’aviation civile qui aura pour but de régulariser les activités du transport aérien en faveur du développement du secteur public et privé

Le ministre avait indiqué, lors de son exposé devant la commission des transports et des télécommunications de l’APN, concernant le projet de loi, que la modernisation de l’aviation civile  « reposait sur la mise en place d’un cadre institutionnel pour l’aviation, lequel consiste en la création d’une instance qui jouit d’une autonomie juridique et financière ».

M. Zaalane a confirmé que cette Agence se chargerait de toutes les procédures liées à l’aviation civile, telles que l’octroi de licences pour les pilotes, les contrôles techniques des avions et l’octroi d’agrément pour les écoles de formation », selon le même média.

Le ministre a indiqué que « L’Algérie n’a pas profité de son adhésion à  l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en raison de l’absence d’une organisation de l’aviation civile en Algérie, soulignant que cette organisation supervisera le contrôle technique des avions étrangers entrant dans l’espace aérien et atterrissant dans les aéroports algériens ».

Pas d’affrètement d’avion pour le Hadj 

Par ailleurs, M. Zaalane a déclaré que la compagnie aérienne nationale Air Algérie n’affrétera pas d’avions cette année pour soutenir sa flotte lors de la période de Hadj, soulignant que la flotte actuelle a été soutenue par l’acquisition de plusieurs nouveaux avions au cours des dernières années.

A noter que le domaine de l’aviation civile qui est régi, sur le plan législatif, par la loi N  06-98 de 1998, a enregistré quatre amendements en 2000, 2003, 2008 et 2015.

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