Les nouveaux membres du Conseil de la Nation, issus des élections organisées le 29 décembre dernier pour le renouvellement partiel de la composante de la chambre haute du Parlement et les membres désignés dans le cadre du tiers présidentiel, ont été installés mardi lors d’une séance plénière, qui a également vu la reconduction de Abdelkader Bensalah au poste de président du Conseil
Bensalah a été plébiscité par l’écrasante majorité des membres du Conseil de la Nation, au cours de cette séance qui marque le début d’une nouvelle législature, à la veille d’importantes échéances nationales.
La reconduction de M. Bensalah a été proposée, eu égard à « l’expérience » qu’il a acquise à la tête de l’institution, par le parti du Front de libération nationale (FLN, majoritaire), le Rassemblement national démocratique (RND), formation dont il est l’un des membres fondateur, et le groupe du tiers présidentiel.
M. Bensalah, né en 1941 à Beni Meshel, dans la daira de Fellaoucene (Tlemcen), jouit d’une longue expérience dans le domaine parlementaire, puisqu’il avait été élu dès 1977 député de la wilaya de Tlemcen. Il avait dirigé en 1994 le Conseil national de transition, chargé de légiférer pour une période de 3 ans. En 1997, il avait été élu président de l’Assemblée populaire nationale (APN) et en 2000 président de l’Union parlementaire arabe.
La cérémonie d’installation des nouveaux membres du Conseil de la Nation, présidé par le membre le plus âgé, Salah Goudjil, est intervenue conformément aux dispositions de l’article 130 de la Constitution qui stipule que « la législature débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel ».
Le Conseil constitutionnel a proclamé le 14 janvier dernier les résultats définitifs des élections pour le renouvellement partiel du Conseil de la Nation, remportées par le parti du FLN qui a obtenu 32 sièges, suivi du RND (10 sièges), les indépendants (3 sièges), le FFS (2 sièges) et le Front El-Moustakbel (1 siège).
Outre les membres élus, il a été procédé à l’installation de 14 membres du tiers présidentiel pour un mandat de 6 ans et de 2 autres membres pour une période de 3 ans.
Dans son allocution, M. Bensalah, issu du tiers présidentiel, s’est engagé d’abord à consentir tous les efforts nécessaires pour être à la hauteur de la confiance placée en lui par les membres du Conseil. Il s’est engagé aussi à collaborer sur un pied d’égalité avec tous les courants politiques au sein de la Cambre haute, pour une gestion « efficace » et « transparente » de ses travaux.
L’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation a été organisée conformément au décret présidentiel portant convocation du collège électoral.
Vingt-trois (23) partis politique ont participé à cette élection qui a été supervisée, pour la première fois, par des magistrats avec la mobilisation de 736 juges au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national.
La Constitution révisée en 2016 a renforcé les prérogatives de la chambre haute du Parlement, notamment en matière de législation. L’article 137 stipule que « les projets de lois relatifs à l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage territorial sont déposés sur le bureau du Conseil de la Nation ».
Ces nouvelles prérogatives consistent, également, en la primauté accordée dans l’examen de ces projets de lois au Conseil de la nation.
Créé lors de la révision de la Constitution en 1996, le Conseil de la nation, est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel. La composante du Conseil de la Nation est renouvelable par moitié tous les trois ans. La durée du mandat de ses membres est de six ans.
