Importations : Le Gouvernement publie la liste des 1095 produits soumis au DAPS

contrôle aux frontières

Le Gouvernement a fixé la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). La liste des 1095 produits a été publiée ce mardi 29 janvier 2019 au journal officiel N° 6.

«En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants», indique l’arrêté ministériel signé le Ministre du commerce Saïd Djellab.

Pour rappel, la Loi de finances complémentaire 2018 a institué un Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200%. Il sera perçu en sus des droits de douane.

Ainsi, par exemple, Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées sont taxées à 50%, Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées (70%), Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (70%), Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré (120%), Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées (30%), Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs (120%), Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao (70%)…etc.

MDI Alger

Liste des produits: 

Bessa, Résidence la Pinède