Le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qu’a décidé d’instaurer le Gouvernement sur les opérations d’importation de marchandises finies, destinées à la consommation, concernera une liste de 1100 produits importés.
«Le Ministère du Commerce soumet au Droit additionnel provisoire de sauvegarde 1100 produits importés», a rapporté, ce mardi 15 janvier 2019, la chaîne de télévision «Dzair News».
En effet, selon la chaîne de télévision privée, le taux du Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de ces produits, est fixé entre 30% et 200%.
Le DAPS sera appliqué sur une durée allant d’une année jusqu’à 5 ans. Et ces nouvelles mesures seront publiées dans le prochain numéro du journal officiel, a précisé la même source.
Pour rappel, le DAPS a été institué par le Gouvernement dans la Loi de finances complémentaire 2018 (LFC), pour remplacer la liste des 850 produits interdits à l’importations instauré depuis le début de l’année dernière par le Gouvernement.
Cette mesure vise à taxer fortement certains produits finis interdits actuellement d’importation, réduire la facture des importations et vise aussi à protéger la protéger la production nationale.
