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renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation : victoire du FLN, suivi du RND

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Les résultats annoncés par les partis politiques ayant pris part samedi au renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation, font ressortir la victoire du parti du Front de libération nationale (FLN) qui a remporté 29 sièges suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 11 sièges.

Dans l’attente de l’annonce des résultats par le Conseil constitutionnel, les résultats avancés par les partis font également ressortir l’élection de 4 candidats indépendants, alors que le Front des forces socialistes (FFS) et le Front El-Moustakbel ont glané chacun 2 sièges.

A la lumière de ces résultats, le FLN comptabilise désormais 55 sièges au sein du Conseil de la nation, ce qui constitue « une première dans l’histoire du parti », s’est félicité le coordinateur de l’instance dirigeante du FLN, Mouad Bouchareb, qui a indiqué, dans une première réaction, que son parti « a réalisé une retentissante victoire au niveau de 29 wilayas grâce notamment à nos militants qui croient aux valeurs du FLN et également aux militants d’autres formations politiques qui ont soutenu nos candidats malgré les sollicitations attrayantes d’autres partis concurrents ».

Il a, dans ce sens, noté que le FLN est la première force politique au sein de la Chambre haute du Parlement, exprimant, à cette occasion, la « disponibilité » de son parti à collaborer avec les autres formations « pour servir l’intérêt du pays ».

En outre, il a fait savoir que c’est pour la première fois qu’une candidate a été élue par les urnes, en l’occurrence Mokhtaria Chentouf de la wilaya de Mascara.

Pour sa part, le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, a indiqué qu’il n’était pas satisfait des résultats de son parti, mais les acceptait tout de même, adressant par la même occasion ses « remerciements » aux militants du RND qui ont participé aux élections « en toute transparence et avec honneur ».

L’opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation s’est déroulée hier samedi, à travers l’élection par les élus au niveau des Assemblées locales (APC et APW) de leurs représentants au sein du Conseil de la nation.

Ces élections ont été organisées conformément au décret présidentiel portant convocation du collège électoral. Elles ont été supervisées, pour la première fois, par des magistrats avec la mobilisation de 736 juges au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national,  avec une moyenne de huit (8) magistrats pour chaque bureau, dont quatre (04) suppléants. Pour sa part, le Conseil constitutionnel a rappelé aux candidats à ce scrutin qu’en vertu des dispositions de l’article 130 de la loi organique relative au régime électoral, qu’ils ont le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil.

Concernant les conditions de forme, le Conseil constitutionnel a précisé que « le requérant doit être candidat à l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya concernée ».

« Le recours doit être déposé par le candidat requérant directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par le Conseil constitutionnel », selon le Conseil constitutionnel qui relève aussi que « dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que le dépositaire soit muni d’une délégation l’habilitant à cet effet ».

Le Conseil constitutionnel a, en outre, rappelé que la requête doit être présentée en langue arabe et comporter le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant, la mention de l’APC ou de l’APW à laquelle appartient le requérant.

S’agissant des conditions de fond, le Conseil constitutionnel avait précisé que le requérant est tenu d’exposer dans sa requête, l’objet ainsi que les moyens et les motifs au soutien de son recours, de joindre les documents justificatifs à l’appui de son recours, signalant que le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs, conformément à l’article 131 alinéa 1er de la loi organique relative au régime électoral.

La dernière élection pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre haute du parlement s’est déroulée le 29 décembre 2015. Elle avait été marquée par la victoire du FLN qui a remporté 23 sièges, suivi du RND (18 sièges), les Indépendants (4 sièges), le FFS (2 sièges) et Fadjr Al Jadid (1 siège).

Le Conseil de la nation a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.

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