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Fiscalité : le reste à recouvrer dépasse les 11 300 Mds de Da en 2016

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Le recouvrement de la fiscalité constitue toujours un maillon faible de l’administration fiscale qui peine à recouvrer des sommes faramineuses depuis plusieurs années. Rien que pour l’année, 2016, le reste à recouvrer des impôts est chiffré à plus de 11 300 milliards de dinars.

Malgré que l’année de 2016, a connu une nette amélioration de recouvrement fiscal qui a dépassé les prévisions pour certains produits et une régression pour les autres, il demeure que le reste à recouvrer en fiscalité de l’année 2016 a atteint le chiffre de 11 379,8 milliards de dinars, dont 7749, 8 Mds de dinars  relèvent des amandes judiciaires non payées. Selon le projet de loi sur le règlement budgétaire de l’année 2016, il est indiqué que la part la plus importante de ces amandes, soit 5300 milliards de dinars représente une condamnation pécuniaires, assortie d’une amande judiciaire à l’encontre d’un seul contribuable, à savoir l’ex banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA) qui a fait l’objet de liquidation.

S’agissant des régions les plus concernées par cette situation, les statistiques de l’administration fiscale indiquent qu’en tête figure la région d’Oran, ou cette dernière banque existait avant, avec un montant de 5928 milliards de dinars. Par ailleurs, les régions ou il y ‘a un grand reste à recouvrer, figure, Constantine avec un montant de 1762,8 milliards de dinars, suivi de la capitale, avec 1177 milliards de dinars, alors que Blida est à 846 Mds de dinars et Chlef est à 565 milliards. Par ailleurs, la région de Béchar arrive en bas de classement avec seulement 59 milliards non couverts.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement compte réagir, selon le ministre des finances, Abderhamane Raouaya, les efforts se poursuivent pour réduire cette dette ». Selon, lui, « il y ‘a un trou qui s’accumule d’une année à une autre et nous devons identifier les personnes qui sont concernées, et pourquoi ils ne payent pas». Toutefois, il a précisé qu’un « nouveau système fiscal sera opérationnel dans les prochains mois, et nous permettra de réduire ces créances».

Par ailleurs, le manque de moyens mis à la disposition de l’administration fiscale, l’empêche de recouvrir efficacement les impôts et prive le trésor public d’un manque à gagner important. De ce fait, il est très important de procéder à des reformes dans le système fiscale afin de gérer au mieux les recettes.

A noté aussi que le poids de l’informel pèse très lourd sur le recouvrement des impôts, avec les 2000 milliards de dinars qui circulent hors circuit bancaire, il sera impossible pour l’administration de procéder à des recouvrements sans traçabilité des fonds.

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