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90% des bureaux d’études étrangers exercent sans agrément en Algérie

Près de 90% des bureaux d’études opérant en Algérie exercent sans agrément conformément aux cadre juridique en vigueur, a alerté la ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) dans un rapport publié samedi 17 novembre 2018.

La LADDH a signalé, dans son rapport, que, certains cercles d’autorités importent délibérément de l’expertise architecturale étrangère, qui a pénétré le marché algérien avec la complicité des lobbys au sein de l’administration en tant que des partenaires loin de la loi qui exige une carte professionnelle aux professions assermentées et également une autorisation d’exercice du Ministère de l’intérieur.

La même organisation a qualifié ces agissements de violation flagrante de toutes les lois régissant ce domaine, stipulant qu’il est absolument interdit d’exercer cette profession sans être inscrit dans au niveau de l’ordre national des architectes (…). «Une situation dangereuse sur laquelle il ne faut pas se taire», a ajouté la LADDH.

Que dit la loi à ce propos : Pour pouvoir exercer sur le territoire national, la loi exige l’inscription au niveau de l’Ordre national des architectes et l’obtention d’une carte professionnelle. Dans ses articles 8 et 9 du décret exécutif n° 06/454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national, il  est clairement mentionné que tout étranger désireux d’exercer une activité artisanale ne peut obtenir la carte professionnelle que s’il justifie de son inscription à la Chambre de l’artisanat et des métiers (CAM).

Aussi, il ne peut obtenir la carte professionnelle que s’il justifie de son inscription au tableau de l’ordre ou de l’organisation régissant la profession. Autrement dit, tout architecte étranger désirant travailler sur le sol algérien doit obligatoirement avoir une carte professionnelle. Cette dernière est délivrée par le ministère de l’Intérieur. Sa délivrance est liée à l’inscription dans l’Ordre des architectes.

Rappelons que, le premier paramètre qui a facilité l’entrée de ces bureaux d’études étrangers sur le sol algérien, c’est l’urgence. En effet, depuis la création des plans quinquennaux, on a modifié la loi sur la promulgation du texte sur le code du marché public. Ainsi, dans l’urgence de réaliser tous les programmes de logements, les entreprises algériennes n’ayant pas les moyens de prendre en charge la réalisation de ces plans, notamment à cause de la décennie noire, le gouvernement a fait appel à des entreprises étrangères.

C’est alors qu’on a fait un dispositif dans le code du marché public (article qui confie à l’entreprise toute l’action globale de la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage). C’est-à-dire que c’est à l’entreprise de faire tout. C’est une échappatoire. Ainsi, en créant ce mode de passation sur le code du marché public, le marché algérien a été envahi par les étrangers.

En outre, les étrangers ont profité du vide juridique existant pour exercer en Algérie en toute impunité. Et la faille se trouve dans le code du commerce, dans lequel il y a ce qu’on appelle «l’entreprise d’architecture». Cette appellation entraîne un amalgame. Est-ce une entreprise de réalisation ou seulement un bureau d’études. Finalement, si par cette appellation, on fait référence au premier cas, cela n’est pas normal, car il y a un article sur l’entreprise de réalisation qui est très clair (article 311).

Près de 60% des bureaux d’études nationaux au bord de la faillite

La ligue de défense des droits de l’homme a également attiré l’attention dans son rapport que, cette situation prévaut alors que près de 60% des bureaux d’études nationaux sont au bord de la faillite, particulièrement les bureaux d’études dirigés par les jeunes, et ce, en raison de leur situation entre l’enclume des dépenses et d’impôts et le marteau du manque de revenus qui revient aux conditions décourageantes contenues dans les cahiers des charges, favorisant la logique de l’argent à la concurrence des idées, d’une part.

D’autre part, selon la LADDH, cette situation des bureaux d’études nationaux est due également à l’accaparement des transactions importantes par un petit groupe de bureaux effectuant des transactions financières importantes. Et aussi, l’ordre national des architectes est absent dans son rôle de garant de l’égalité de concurrence entre les bureaux d’études.

La LADDH a estimé dans son rapport que, les obstacles et les difficultés rencontrés par les architectes et les bureaux d’études algériens, ont influencé négativement la forme de l’architecture en Algérie, affirmant que la plupart des nouvelles constructions et des villes sont devenues des structures dépourvues d’âmes culturelles et le marché est dominé par l’esprit du hasard et du bricolage.

Les revendications des architectes et bureaux d’études nationaux

Par ailleurs, selon la ligue les principalement préoccupations et doléances des architectes et bureaux d’études approchés, sont : L’établissement des cahiers des charges raisonnables correspondant à la complexité des projets et fondés sur la concurrence des idées et les conceptions architecturales.

L’obligation de placer les annonces et les résultats des concours ou des consultations d’architecture dans tous les départements avec les noms des bureaux participants et leurs noms, ainsi que les noms des comités, afin d’évaluer les présentations et d’informer les architectes concernés des résultats.

Mise en place de comités d’évaluation pour les présentations, qu’il s’agisse de concours ou de consultations d’architectes avec la formation de près de 90% des architectes. Octroyer 30% des projets aux jeunes architectes accrédités.

Obliger des opérateurs économiques tels que l’AADL et l’OPGI et autres à accorder leurs projets à des groupes d’architectes composés de 5 à 10 architectes accrédités. Mettre fin à l’attribution par les administrations des projets par complaisance, ayant donné naissance à des blocs de bétons sans âmes et a nuit au style architectural des villes.

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