L’assemblé national populaire (APN) a adopté aujourd’hui le projet de loi de finances de 2019 en adoptant deux nouveaux articles, en plus des quatre introduits dans le rapport préliminaire.
Ainsi, sur les 22 amendements proposés par députés lors des débats, seuls deux nouveaux articles sont adoptés, tandis que 6 amendements sont retirés et 14 rejetés.
Parmi les amendements rejetés figures ceux liées à l’impôt sur la fortune, qui est à son énième rejet et aussi la proposition de l’annulation de de l’article 38 qui prévoit la contribution des collectivités locales qui a un excédent dans les recettes à la solidarité au fond national de l’assurance et la solidarité des collectivités locales qui est rejeté à son tour.
En outres, des quatre nouveaux articles introduits dans le rapport préliminaire, la commission a adopté un nouveau article, pour apporter un soutien a la caisse nationale des retraites, en adoptant l’article 47 bis qui prévoit que les membres de la diaspora algérienne, qui ne sont pas affiliés à la caisse nationale de la sécurité sociale et qui exercent un métier en dehors du territoire national qu’il soit industriel, commercial, artisanal, libéral, ou dans l’agriculture peuvent s’affilier au système national des retraites en cotisant en devise en contrepartie, d’une retraite en dinars.
Un autre amendement, porte sur les changements dans les alinéas 2, 3 et 4 de l’article 16 bis qui indique qu’il ne peut engendrer sur la publication d’une requête d’un dépôt de plainte pour le gel ou l’interdiction d’utilisation de foncier. Elle précise que l’utilisateur est obligé de signaler son acte a travers un PV de justice qui sera publié par le conservateur foncier.
La commission a aussi introduit un nouveau article, 50 bis complétant et amendant le contenu de l’article 112 de la loi 16-14 de la loi de finance 2016, ou les revenus de la taxe sur les pneus seront distribués a hauteur 35% sur les APC, et 34% sur le budget de l’Etat et 30% pour le fond national pour la solidarité. Ce dispositif vise à une utilisation rationnelle de recyclage des pneus usés qui ne cessent de nuire à l’environnement.
Pour rappel, le projet de la loi de finances a prévu une croissance de 2,9% pour l’exercice 2019 contre une croissance hors hydrocarbures de 3,2%. Il a été élaboré sur la base d’un prix référentiel de 50 dollars (USD)/baril de pétrole algérien « Sahara Blend ». Le PLF 2019 prévoit également un taux de change fixé à 118 DA/1dollar pour la période 2019-2021 et un taux d’inflation de 4,5% en 2019 et 3,9% en 2020 et 3,5% en 2021.
Sur un total de dépenses estimé à 8.557,2 milliards DA, le projet de loi prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement à 4.954,5 milliards DA en 2019 (+8,1 %) contre des dépenses d’équipement estimées à 3.602,7 milliards DA (-10,9%). Les recettes budgétaires prévues pour 2019 s’élèvent à 6.507,9 milliards DA, dont 2.714,5 milliards DA de fiscalité pétrolière inscrite au budget.
A noté que l’opposition, a savoir le MSP, l’union de Adala et Bina, le RCD et le parti des travailleurs, PT ont voté contre le projet de loi contrairement aux autres formations politiques qui ont voté pour le projet. Le FFS, quand a lui a gelé ses activités à l’assemblée. Par ailleurs, le parti d’El Moustakbal s’est abstenu sur le vote.
Pour précision, le projet de loi de finance sera soumis au débat au Conseil de la nation le 25 de ce mois, ou il sera adopté aussi quelques jours plus tard.
