Pour la énième fois, la majorité des députés de l’assemblée populaire nationale (APN), ont rejeté la proposition d’introduction d’une loi sur la fortune dans le projet de loi de finances pour 2019.
La proposition qui a été introduite par les représentants du parti des travailleurs, stipulant l’introduction d’un impôt sur la fortune a été rejetée par la commission des finances au niveau de l’APN ainsi que par la majorité des députés lors du vote de la loi de finance de 2019.
Selon les arguments fournis par la commission, l’administration fiscale ne dispose pas des moyens nécessaires afin de vérifier les déclarations fiscales des potentiels contribuables.
Le rapporteur de la commission, a indiqué que les services des impôts n’ont pas une base de donnée qu’il leurs permettent de vérifier les biens et la véracité des déclarations. Elle supposait aussi que la loi prévoyait déjà un impôt sur le patrimoine institué par la loi de finances de 1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer un impôt sur la fortune, mais jusqu’à présent, elle demeure non envisageable.
En effet, lors du projet de loi de finances de 2018, un article a été proposé par le gouvernement afin de taxer les fortunes, mais le projet est tombé à l’eau durant l’amendement de la commission qui a avancé les mêmes arguments que ceux d’aujourd’hui.
De ce fait, et dans une conjoncture de crise des ressources, le gouvernement et pour plusieurs considérations, entre autre, celles liées aux échéances électorales prochaines, notamment les présidentielles, n’a pas voulu inquiéter ni la classe défavorisés, ni les riches en reconduisant, presque les même dispositifs de l’an dernier, et cela malgré le grand besoin d’un recouvrement plus important des impôts.
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