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PLF 2019 : Les compagnies aériennes exonérées des taxes douanières pour l’achat et la réparation de l’équipement à l’étranger

Un projet de loi portant sur l’exonération des droits des droits et taxes douanières des compagnies aériennes de transport de passagers et de fret de droits algériens, pour les opérations d’achat et de réparation à l’étranger, a été proposé dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2019.

En effet, l’article 41 du document portant PLF 2019 stipule que «les compagnies aériennes de transport de passagers et de fret de droit algérien ainsi que leurs filiales exerçant les activités de transport aérien sont exonérées des droits et taxes exigibles lors de l’achat et de la réparation à l’étranger de moteurs, équipements, pièces de rechanges, accessoires, outillages et de substance incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitements de ces aéronefs durant l’exploitation».

Dans l’exposé des motifs relatifs à cette mesure, plusieurs raisons ont été étalées. Il est expliqué que les compagnies sont engagées dans un vaste programme d’investissement qui mobilise toutes leur capacité d’autofinancement, qui est traduit par l’ouverture de nouvelle lignes domestiques pour le désenclavement des régions les plus éloignées qui seraient largement dépourvues des dessertes aériennes, dont les tarifs appliqués sur ce réseau restent économiquement très faibles».

Dans le même texte, est relevé que le déficit structurel sur ces lignes, est en sus de la faiblesse des tarifs pratiqués, «de la forte hausse des charges externes incompressibles telles que les coûts de maintenance et de réparation d’avions ainsi que l’acquisition du matériel de servitude aéroportuaire».

La même source note également que «le dédouanement» de tous types de moteurs, équipements, accessoires, pièce de rechange, outillage, produits et substances liés à la maintenance des aéronefs ainsi que les équipements au sol et matériels roulants de servitude liés au traitement de ces aéronefs en exploitation «acquis ou expédiés» pour maintenance à l’étranger «représente un coût élevé tant les montants des réparations sont faramineux et tant la récurrence des réparations est fréquente, sachant qu’elle n’est maîtrisée que par un nombre limité de réparateurs».

Toujours dans l’exposés des motifs, dans le même texte est noté aussi que «le vieillissement de la flotte et les conditions d’exploitations plus difficiles rendrait le coût de révision plus élevé, majorée par des taxes douanières obligatoires dans ce cas  de révision, tous ces facteurs alourdissent les coûts d’exploitation».

«Un régime douanier impactant la trésorerie des compagnies déjà en situation fragile, ce qui concourt à l’affaiblissement de la compétitivité et de la rentabilité et donc la dégradation de la capacité d’investir», lit-on dans le même document portant PLF 2019.

Par ailleurs, selon la même source, l’exonération de certaines taxes douanières consiste à  adapter le régime douanier appliqué aux compagnies aériennes nationales à celui adopté par les pays voisins en matière d’exonération des droits de douane exigibles aux importations et aux réparations des équipements des aéronefs.

«L’adaptation du régime douanier à celui adopté par les pays voisins permettra de placer les entreprises dans la meilleure position au regard de la concurrence internationale en leur évitant de payer des droits de douanes», explique-t-on dans l’exposé des motifs de cette mesure.

Dans le même texte est précisé que l’exonération de cette taxe permettra la préservation d’une partie non négligeable de la trésorerie, et allègera la structure des coûts et par la même les tarifs.

Il est précisé également que cette adaptation vise «le renforcement des capacités d’investissements pour lesquelles, les compagnies sont tenues d’assurer des sujétions de service public de transport aérien de voyageurs».

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