Exonération fiscale au profit des entreprises : vers une prorogation de 5 ans

administration fiscale

Le gouvernement a décidé de proroger l’exonération de l’impôt sur le revenu global et les bénéfices des sociétés, pour une période minimale de 5 ans.

Il s’agit des résultats et des excédents résultant de la restitution de bons du Trésor, d’obligations et de titres similaires cotés en bourse ou négociés sur un marché réglementé.  Dans une nouvelle étape pour favoriser l’intégration financière,  cette mesure compte les obligations émises dans un délai de cinq ans à compter du début du mois de janvier prochain,  incluant les dépôts différés auprès de banque sur une période de 5 ans et plus,

En effet, c’est ce que montre le contenu du document révélé par le journal «Echourouk», indiquant que, le Ministère des Finances a inclus dans la rédaction du projet de loi de finance pour l’exercice 2019, «les modifications de l’article 63 de la loi n ° 02-11 portant loi de finances 2003, conformément au contenu de l’article 47, ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu global et de l’impôt sur le chiffre d’affaire».

Ces mesures sont justifiées selon le législateur par «la demande croissante sur les produits financiers, en particulier de valeurs mobilières négociées sur le marché des capitaux, qui est l’un des objectifs inclus dans le développement et la modernisation du marché des capitaux, ce qui a incité le gouvernement à maintenir le système d’incitation fiscale prévu à l’article 63 de la loi de finances de 2003».

Selon les estimations du gouvernement et du ministère des Finances, précise-t-on de même source «ce système fiscal a permis l’exonération sur cinq ans, de l’impôt sur les résultats et excédents résultant de transferts d’actions, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, à partir de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu global, et puis le développement du marché des capitaux, en particulier du marché boursier, qui a connu pendant la période 2004-2009 une reprise remarquable».

Selon la même source, le gouvernement s’attend à une croissance significative du marché des capitaux par rapport aux pays émergents, en particulier le marché boursier, qui en est encore qu’à ses débuts, ce qui pourrait contribuer davantage à la relance du marché.

Sachant que, l’exécutif avant qu’il fasse recourt au financement non conventionnel pour faire face à la diminution des revenus pétroliers, en raison de la crise pétrolière qui a débuté à l’été 2014, le pays a eu recours à la création d’un nouveau marché financier, à la vente d’obligations d’État, à une forme de financement alternatif de l’économie. Et ce, après un déficit budgétaire généralisé.

GMI BS

A cette époque-là, a été initiée la collecte de l’épargne nationale afin de financer l’investissement et d’accorder d’autres affluents à la croissance, avant que, le Premier Ministre Ahmed Ouyahia, n’entre en scène, et décroche le visa auprès du Président de la République, pour modifier la loi sur le crédit et la monnaie, ayant donné la voie à l’enclenchement de la planches à billets depuis novembre 2017.

Bessa, Résidence la Pinède