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Foncier agricole : mise en valeur des terres par la concession

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La Direction Générale du BNEDER (bureau national d’étude pour le développement rural) porte à la connaissance des wilayas, des directions des services agricoles (DSA) de wilayas et des bureaux d’études privés que le BNEDER est disposé à procéder à la validation des études de faisabilité technico-économique des périmètres de mise en valeur des terres par la concession réalisées par des bureaux d’études (BET), et ce, conformément à la Circulaire Interministérielle n°1839 du 14/12/2017 portant accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession. L’expertise du BNEDER sera menée selon une démarche méthodologique. Il s’agit de la vérification et contrôle de plusieurs documents comme le procès-verbal de délimitation avec coordonnées signés par le DSA et le Président d’AP et le procès-verbal de délimitation et d’acceptabilité sociale

Il s’agit également de document d’engagement du BET retenu précisant la source de financement et le mode de passation, du document d’étude soumis par les DSA au BNEDER pour validation, et de                     l’avis de l’ANRH sur la disponibilité de la ressource en eau au niveau du périmètre de mise en valeur.

Le BNEDER se charge notamment de l’examen du plan d’investissement des amortissements et autres agrégats financiers

Le bureau tient à préciser que ses équipes techniques n’ont pratiquement pas connu de répit durant l’été 2018 puisque plusieurs d’entre elles ont été sur le terrain, notamment dans le cadre des études de faisabilité technico-économique des périmètres de mise en valeur par la concession en référence à la Circulaire Interministérielle n°1839 du 14/12/2017.

« Après les fêtes de l’Aïd El-Adha El-Moubarak, et un break de quelques jours, les missions de terrain ont repris comme c’est le cas au niveau du périmètre d’El-Magtla, dans la commune de Besbès, dans la wilaya de Biskra ou bien au niveau du périmètre de Brezina, relevant de la commune du même nom, wilaya d’El-Bayadh », indique-t-on.

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