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Agence Nationale du Cadastre : Mise en ligne d’un guichet unique

 

Dans le cadre de l’amélioration et de la modernisation des prestations de ses services, l’Agence Nationale du Cadastre (ANC) a mis en ligne « un guichet unique » pour servir ses usagers, notamment, les professionnels. Le but étant de rapprocher l’administration du cadastre aux citoyens, éliminer les déplacements de ses usagers vers les structures locales du cadastre et d’améliorer l’image du cadastre algérien.

Notons que l’ANC est chargée dans le cadre de la politique tracée par le Gouvernement de réaliser les opérations techniques devant conduire à l’établissement du cadastre général sur l’ensemble du territoire national .elle peut être chargée par le ministère des finances et pour son compte, de réaliser les opérations techniques destinées à dresser à tenir à jour, conformément à la réglementation en vigueur, l’inventaire général des biens immeubles du domaine national.

En matière d’établissement du cadastre Général, l’ANC est chargée notamment d’exécuter les travaux d’enquête foncière de délimitation et de topgraphie par procédés terrestres ou photogrammétriques nécessaire à la confection du cadastre, de préparer les actes et dossiers afférents aux travaux des commissions cadastrales des délimitations prévus dans le cadre de réglementation régissant la procédure d’établissement du cadastre générale et de procéder à la rédaction des plans cadastraux et documents annexes et à leur mise à jour. Elle se charge également de mettre en œuvre les opérations de mise en concordance avec le livre foncier tenu par les conservations foncières, d’organiser l’archivage, la consultation et diffusion de la documentation cadastrale par les moyens informatiques et de veiller à sa mise à jour régulière et d’effectuer le contrôle des travaux des géomètres et d’études topographiques privés, réalisés pour le compte des administrations publiques.

En matières d’inventaire général des biens données des biens données des biens immobiliers du domaine national, les opérations dont peut être chargée l’ANC, consistent à organiser le recueil et le traitement des données permettant la constitution d’un inventaire général des biens immobiliers du domaine national, élaborer les procédures et systèmes modernes pour la gestion et mise à jour régulière de cet inventaire et produire selon une périodicité appropriée, des états statistiques reflétant la consistance et l’évolution du patrimoine immobilier relevant national.

L’ANC peut également être habilitée par le conseil d’administration à effectuer pour le compte des services, collectivités et organisme publics, tous de travaux de topographie, de délimitation et de bornage de propriétés foncières, de lotissement, de partage de propriétés et rétablissement de limites.

 

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