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Contrôle du commerce : Plus de 2 millions de DA de saisie à Alger en juillet

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La direction du commerce de la wilaya d’Alger révèle, dans son dernier bilan du contrôle économique pour le mois de juillet que le nombre des dossiers en poursuite juridique a atteint 1747 pour un montant de défaut de facturation de 433 670 437.90 DA. Quant au montant de la  pratique illicite, il est de 2 571 500 DA alors que celui de saisie est de 2114631.00 DA. Le nombre de proposition de fermeture des locaux commerciaux est de 124.

Aussi, étant donné que la période des soles de la saison estivale a débuté le 21 juillet pour se clôturer au 31 août, la DCWA tient à informer les opérateurs économiques le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d’usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.

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Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles et la wilaya d’Alger a été retenue comme wilaya-pilote.

La DCWA précise aussi que cette action est une opération test dont la durée est limitée dans le temps au cours de laquelle des évaluations seront faites périodiquement à compter de son lancement. Si elle atteint les objectifs escomptés, elle sera généralisée aux autres wilayas. Dans le cas contraire, les enseignements utiles seront tirés pour décider des suites à réserver à ce dispositif. En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes d’exercice de ces ventes. Par ailleurs, il convient de préciser que cette procédure informatisée de dépôt et de traitement des demandes des postulants  ne remplace pas la procédure administrative en vigueur. En effet,  les agents économiques ont le choix en la matière, pour opter soit pour la nouvelle procédure instituée, soit pour la procédure actuellement applicable, à savoir le dépôt en mains propres du dossier au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya d’Alger.

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