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Les entreprises publiques en Algérie vues par le Département d’Etat Américain

Dans son rapport consacré au climat des affaires dans le monde, et dans la partie consacrée à l’Algérie, publié jeudi 19 juillet 2018, le Département d’Etat Américain a commenté les entreprises publiques en Algérie, composant «plus de la moitié de l’économie formelle algérienne», et elles sont «généralement lourdement bureaucratiques et peuvent être soumises à une influence politique». 

«Plus de la moitié de l’économie formelle algérienne est composée d’entreprises d’État, dirigées par la compagnie pétrolière et gazière nationale Sonatrach, bien que les entreprises publiques soient présentes dans tous les secteurs de l’économie», commente le Département Américain dans son rapport, en précisant que «les entreprises publiques sont si répandues qu’il n’existe pas de liste publique complète; toutes les entreprises d’État sont plutôt fusionnées en une seule ligne du budget de l’État. Les entreprises publiques sont répertoriées dans le registre officiel des entreprises. Pour être définie comme une entreprise publique, une entreprise doit être détenue à 51% au moins par l’État».

«Les entreprises publiques algériennes sont généralement lourdement bureaucratiques et peuvent être soumises à une influence politique», commente encore le Département d’Etat US. En expliquant qu’«il existe des lignes d’autorité concurrentes aux échelons intermédiaires, et les contacts signalent que les cadres moyens et supérieurs sont réticents à prendre des décisions parce que les accusations internes de favoritisme ou de corruption sont souvent utilisés pour régler les comptes politiques». 

La même institution ajoute précise dans son rapport que «les équipes de direction des entreprises publiques relèvent du ministère concerné; Les PDG des grandes entreprises telles que Sonatrach, la compagnie d’électricité et de gaz Sonelgaz et la compagnie aérienne Air Algérie relèvent directement des ministres. Les conseils d’administration sont nommés par l’État et l’attribution de ces sièges est considérée comme politique», estimant que «les entreprises publiques ne respectent pas les lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernance d’entreprise».

Les entreprises privées sont moins bureaucratiques que les entreprises publiques

Juridiquement, lit-on dans le même document «les entreprises publiques et privées sont en concurrence dans les mêmes conditions en ce qui concerne la part de marché, les produits et services, et les incitations».

Le Département US estime que «les entreprises privées ont le même accès au financement que les entreprises d’État, mais elles ont tendance à travailler davantage avec les banques privées et sont beaucoup moins bureaucratiques que leurs homologues publiques». Ajoutant que «les entreprises publiques s’abstiennent généralement de faire affaire avec des banques privées». A ce propos, l’institution américaine rappelle qu’«en 2008, une directive du gouvernement a ordonné aux entreprises publiques de ne travailler qu’avec des banques publiques. La directive a par la suite été officiellement annulée, mais l’effet s’est imposé comme une pratique auto-imposée par les entreprises publiques». 

«Les entreprises publiques sont assujetties au même fardeau fiscal et aux mêmes politiques de réduction fiscale que leurs concurrents du secteur privé, mais les contacts commerciaux signalent que le gouvernement favorise les entreprises publiques par rapport aux entreprises du secteur privé en termes d’accès à la terre», précise-t-on encore dans le rapport.

En outre, selon la même source «les entreprises publiques sont soumises à des contraintes budgétaires».  Précisant que «les audits des sociétés publiques sont effectués par la Cour des comptes sous la juridiction du cabinet du Président». 

«La Cour est généralement considérée comme indépendante, mais elle peut faire l’objet de pressions ou d’ingérences de la part de représentants du gouvernement, notamment en ce qui concerne les résultats financiers politiquement sensibles», note le Département américain, qui explique qu’«il est largement admis que la Cour hésite à publier des résultats potentiellement controversés». 

Dans ce sens, le même rapport précise que «l’Inspection générale des finances (IGF) est un organisme d’audit public placé sous la tutelle du ministère des Finances et autorisé à mener des audits «sans préavis» auprès des entreprises publiques. Les résultats de ces vérifications sont envoyés directement au ministre des Finances et aux bureaux du président et du premier ministre. Ils ne sont pas publiés publiquement».

Evoquant, le programme de privatisation des entreprises publiques, le Département d’Etat Américain a indiqué qu’«il y a eu une privatisation très limitée de certains projets précédemment gérés par des entreprises publiques dans le secteur de l’eau et probablement d’autres secteurs», mais «la privatisation des entreprises d’État a été arrêtée».

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