Comptes en devises : La Banque d’Algérie annonce de nouvelles mesures

réserves de change

La Banque d’Algérie a adressé, le 18 juin 2018, une nouvelle note aux banques, portant de nouvelles «mesures complémentaires en matière d’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers», en attirant leur attention sur «la nécessité de promouvoir l’inclusion financière de cette catégorie d’épargnants, à l’instar des épargnants en monnaie nationale, par la levée des différentes contraintes n’ayant pas de raison d’être, liées à : l’ouverture des comptes ; l’alimentation et au fonctionnement des comptes ; la justification de l’origine des fonds».

Dans sa note, la Banque centrale a rappelé que «les personnes physiques nationales résidentes et non résidentes ainsi que les personnes physiques étrangères résidentes et non résidentes disposent du droit d’ouvrir des comptes en devises en Algérie».

«Les titulaires des comptes devises jouissent de la liberté de disposer de leurs avoirs en devises, à concurrence du montant logé dans leurs comptes, pour tout transfert vers l’étranger et/ou tout retrait en espèces destiné à l’exportation matérielle», a souligné la BA , en précisant que «les comptes en devises ouverts en Algérie au profit des personnes physiques résidentes et non résidentes et/ou de nationalité étrangère résidentes et non résidentes, peuvent être mouvementés librement au débit ou au crédit, dans le cadre des dispositions de la réglementation des changes.

Cependant, a noté la Banque d’Algérie, «cette liberté conférée par la loi, à cette catégorie de comptes, s’est trouvée contrariée par un certain nombre d’obstacles rencontrés, par les détenteurs de comptes, auprès de certains établissements bancaires».

A ce propos, la BA a relevé sept (7) obstacles qui sont : «certaines banques refusent d’ouvrir des comptes devises au  profit de nouveaux clients ou exigent l’ouverture d’un compte dinars, en parallèle» ; «exigence de titre de transport pour les retraits de devises» ; «demande de justificatifs lors du versement de devises dans les comptes : qu’il s’agisse des virements reçus de l’étranger ou des dépôts en espèces. Dans de nombreux cas, les banques suspendent le virement ou convertissent automatiquement les sommes reçues en dinars» ; «certaines Banques exigent de leur clientèle au moment du versement de billets de banque étrangers, de remplir un formulaire nominatif mentionnant les numéros de chaque billet de banque étranger à verser au crédit du compte bancaire» ;  «exigence de justificatifs ou d’autorisation de la Banque d’Algérie avant le transfert de devises à l’étranger pour le paiement de certains frais tels que les soins ou la scolarité à l’étranger ou toutes autres dépenses» ; «disponibilité de fonds insuffisante lors des demandes de retrait de devises, notamment pour le dollar USD» ; «non disponibilité des petites coupures de billets de banque de moins de cinquante euros (< 50 euros)».

La Banque d’Algérie a estimé que «Ces différentes contraintes n’ont pas permis le développement de l’inclusion financière, à travers la collecte de cette épargne devises, qui constitue un apport certain, de par le nombre de comptes actifs (4,7 millions de comptes) que par l’épargne constituée (environ 5 milliards d’USD/équivalent) ainsi que du potentiel qu’elle pourrait receler».

A ce titre, la même institution a attiré l’attention des banques de la place sur «la nécessité de promouvoir l’inclusion financière de cette catégorie d’épargnants, à l’instar des épargnants en monnaie nationale, par la levée des différentes contraintes n’ayant pas de raison d’être», et qui sont selon la BA liées à «l’ouverture des comptes ; l’alimentation et au fonctionnement des comptes ; la justification de l’origine des fonds».

La Banque d’Algérie a signalé aux autres banques que ces contraintes énumérées «doivent être levés au niveau des guichets de banques».

La Banque centrale a invité les banques à «développer davantage d’inclusion financière des détenteurs de cette épargne en devises, par une agressivité commerciale ciblée et de proximité. Améliorer l’accueil et la fluidité des opérations de versement, de retrait et de transfert. Généraliser les instruments de paiement universels par la mise à disposition des cartes de paiement et/ou de crédit à l’international, adossées à ces comptes».

S’agissant de la justification l’origine des fonds, la BA a précisé que«les banques continueront à observer les mêmes mesures contenues dans la note n° 01/2018 du 14/02/2018 de la Banque d’Algérie, relative au développement de l’inclusion financière».

«A ce titre, les banques de la place sont invitées à dispenser le client de l’exigence, lors du dépôt de fonds en devises auprès de leurs guichets, des justificatifs, au-delà de ceux relatifs à son identité dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client», a indiqué la BA dans sa note, en ajoutant que «de même, les retraits demeurent libres d’utilisation.

MDI Alger

Enfin, la BA a informé qu’«une instruction de la Banque d’Algérie clarifiera les conditions de fonctionnement de ces comptes devises, à la lumière des correctifs contenus dans la présente directive».

Bessa, Résidence la Pinède