Le ministère des Finances a sommé, dans une note adressée aux présidents des Assemblées nationales populaires (APC), et rapportée ce mercredi 27 juin par le journal Echorouk, de résilier unilatéralement, complètement et / ou partiellement, tout contrat, lié à un marché public, dont les clauses n’ont pas été respectées.
Le ministère, qui a agi après sa sollicitation par les présidents d’APC selon le même média, a rappelé dans la même note le décret présidentiel n° 15-247 portant sur la règlementation des marchés publics. Plus précisément, les services du ministère se sont basés sur l’article 149 du texte.
L’article en question stipule qu’ « en cas d’inexécution de ses obligations, le cocontractant recevra une mise en demeure pour remplir ses engagements contractuels dans un délai déterminé ». « Faute de quoi le service peut, unilatéralement, procéder à la résiliation du marché public. Il peut également, prononcer une résiliation partielle du marché » précise le même texte.
Les projets publics tels que les réalisations d’écoles, de polycliniques ou tout simplement les projets de réfections de routes communales ou même de trottoirs, sont sujets, dans plusieurs cas, à des retards considérables faute de respect des délais par les entrepreneurs contractants.Des retards qui restent inexpliqués, parfois impunis.
Dans les faits, il s’agit d’une situation qui n’arrange pas naturellement les collectivités locales, censés veiller sur le bon avancement des projets de développement. Cette situation rompt surtout la confiance entre le citoyen et autorités car elle prive le premier des commodités nécessaires à la vie quotidienne.
Avec l’avènement des réseaux sociaux, l’on assiste ces dernières années à des coups de gueule poussés par les responsables algériens en raison des retards de réalisation, et également en raison des malfaçons. Sur des vidéos publiées et largement partagées, l’on voit souvent des ministres ou des walis rappeler à l’ordre et / ou menacer un entrepreneur de résiliation du contrat.
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