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Démolition des constructions anarchiques dans la capitale : La wilaya d’Alger apporte des précisions

La wilaya d’Alger a apporté ce lundi 25 juin 2018, des précisions et des explications quant à l’opération de démolition des constructions anarchique et illicites, au niveau de plusieurs localités de la capitale.

En effet, dans un long communiqué rendu public, la wilaya d’Alger, a tenu a réfuté que cette opération de démolitions soit intervenue à des fins de règlement de comptes, en dénonçant une campagne de dénigrement à la personne du wali d’Alger, et de déviation de l’opinion public».

«D’après des dissertations relayées par certains médias et sur les réseaux sociaux, rapportant que des règlements de compte sont derrière l’opération de démolition des constructions anarchiques au niveau de la wilaya», lit-on dans le communiqué de la wilaya d’Alger.

La même institution a tenu a apporté des détails administratifs et légaux en guise de correction, de muse au point afin d’éclairer l’opinion publique.

«Le dossier de lutte contre les constructions anarchiques et illicites réalisées contrairement aux dispositions légales et réglementaires, consacrés à cet effet et qui des règles qui ne peuvent être violées. Ce dossier est considéré comme une priorité, auquel nos services donnent une grande importance, dans le but de sauvegarder le visage urbanistique de la capitale, et également, de mettre fin à l’agression contre les terres et les biens publics de l’Etat, consacré par la constitution dans ses dispositions, notamment, l’article 19 qui stipule que «l’Etat doit protéger les terres agricoles», et l’article 80 qui indique que «tout citoyen doit protéger la propriété publique et respecter la propriété des autres», a expliqué la wilaya dans son communiqué.

Elle a précisé que «la réalisation de constructions sans permis de construire prive leurs propriétaires de bénéficier du contrôle technique des constructions garantissant les normes de conformité et de sécurité des constructions, et tout ce qui en résulterait en matière de pertes matérielles et humaines en cas de catastrophes naturelles ou de grand danger».

La wilaya d’Alger a ajouté que pour la gestion de dossier, elle a recouru à la loi, notamment l’article 76 de la loi 05-04 du 14 août 2004, stipulant que «il est interdit d’entamer les travaux de construction sans l’obtention d’un permis de construire».

Soulignant dans ce cadre, que «le maire, les inspecteurs de l’urbanisme, et les agents de la gendarmerie nationale ainsi que, les agents de police, sont légalement les responsables de l’identification et du contrôle des constructions anarchiques et illicites, et établir des PV pour les infractions et les transmettre aux maires, afin de prendre les mesures nécessaires quant à leur démolition conformément à la loi». Et de préciser que «les services de la wilaya ne sont pas habilité au premier degré dans le contrôle des constructions, et le son intervention vient au deuxième degré et dans des situations exceptionnels», déterminées par l’article 73 de la loi suscitée.

La wilaya a indiqué que l’article 76-4 bis, stipule que «le maire émet la décision de démolition de la construction dans un délai de 8 jours, à compter de la réception du PV prouvant l’infraction, et quand ce délai est écoulé, le wali émet à son tour une décision de démolition dans un délai ne dépassant pas les 30 jours». Concernant les travaux de démolition, le même article, stipule que «les travaux de démolition sont exécutés par les services de la commune, et en cas de non disponibilité de cette dernière, ils sont exécutés par les services de la wilaya avec les moyens mis par le wali».

La wilaya d’Alger a affirmé qu’aucun droit n’a été violé dans l’application de la loi ou de l’enfreint de celle-ci. Et aucun cas d’indemnisation n’a été enregistré en faveur des contrevenants contre l’Etat ou les communes.Les contrevenants qui prétendent avoir un statut juridique valide doivent prouver le contraire en fournissant des permis de construire, des actes de propriété du foncier immobilier qu’ils ont construits, et ce, devant les autorités judiciaires et administratives compétentes.

«Quant à la campagne médiatique ciblant la wilaya et la commune, concernant cinq bâtiments anarchiques démolis dans la cité de Zerhouni Moukhtar dans la commune de Mouhammadia, nous confirmons que le traitement du dossier au niveau de la commune de Mohammadia et de la circonscription administrative de Dar EL Beida, était le même», a précisé la wilaya d’Alger.

La même institution signale que «l’administration est déterminée à appliquer la loi et n’a pas le droit d’être un juge d’examiner sa légitimité, mais, si l’application fait une image d’injustice dans le conception superficielle pour certaines personnes, ce n’est pas un argument pour les services de wilayas pour geler ces lois et de ne pas les mettre en œuvre», ajoutant que «le contrôle des infractions de l’urbanisme et leur traitement, n’est autre que une application de la loi dans le cadre de l’intérêt général».

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