A l’Assemblée populaire nationale, Abdewahid Temmar, ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville, a indiqué que plus de 3.600.000 logements de différentes formules ont été réalisés durant la période allant de 1999 à mars 2018. Ces réalisations sont d’un coût de 5.788 milliards de DA dont 4.615 milliards consommés.
« La période allant de 1999 à mars 2018 a été marquée par la réalisation de plus de 3,6 millions de logements dont 1.176.000 logements publics locatifs (LPL 30 %), 1.583.000 logements ruraux (38 %), 456.000 logements publics participatifs et promotionnels aidés (LPP et LPA 11 %), 156.000 logements location-vente ‘AADL’ (6%), 46.000 logements de fonction (1 %), 138.000 logements promotionnels libres (3 %) et 448.000 logements type auto-construction (11 %) », a déclaré M. Temmar lors de la présentation du bilan du secteur de l’habitat à l’occasion de la journée parlementaire sur « l’habitat entre la planification et les défis de l’époque ».
L’enveloppe financière attribuée à ce programme s’élève à 5.788 milliards de DA dont 4.615 consommés soit un taux de 80 %, a précisé le ministre.
Il a indiqué par ailleurs que le programme quinquennal 2015-2019 a enregistré plus de 2 millions de logements de différentes formules et concerné ce qui reste à réaliser jusqu’au 1er janvier 2015, auquel s’ajoute le nouveau programme au titre des années 2016, 2017 et 2018.
Ledit programme concerne près de 698.790 logements de type LPL, soit 33 % du programme quinquennal en question, 470.000 logements AADL (22 %), 661.898 logements ruraux (31 %), 253.031 LPA (12 %) et 50.000 LPP (2 %).
M. Temmar a indiqué également que la cadence de réalisation a connu un saut qualitatif avec une moyenne annuelle de plus de 300.000 logements et ce « grâce aux nouvelles mesures et au strict suivi des maîtres d’œuvre ».
Concernant le LPA, le ministre a rappelé qu’il a été attribué un programme préliminaire de 70.000 logements dans le cadre de cette formule répartie sur les wilayas en attendant le lancement des travaux durant le 2ème semestre de l’année en cours.
Le ministre a précisé qu’au vu « des obstacles que le secteur a connus auparavant, il est devenu nécessaire d’introduire de nouveaux amendements » à cette formule, étant donné qu’elle répond aux demandes des postulants au revenu moyen et permet d’alléger la pression sur le Trésor public.
Le secteur a également procédé à une révision « profonde » de toute la règlementation propre à ce type de logements et ce en vue de » l’assainir de quelques insuffisances et mettre en place un cadre à même de permettre de préserver les intérêts de tous les intervenants dans le secteur », a-t-il ajouté.
A ce propos, le ministre a rappelé certaines mesures, dont une plus grande mise à contribution des Collectivités locales en renforçant le rôle de ces dernières dans la gestion de ces projets à travers la mobilisation du foncier, la sélection des promoteurs, le choix des bénéficiaires, la détermination de programmes en fonction des spécificités locales, outre la mobilisation des ressources financières à travers un seul canal , à savoir la Caisse nationale du logement (CNL) qui assure la continuité du paiement, en dégageant l’aide financière (subventions et contributions des souscripteurs) selon l’état d’avancement des travaux.
Les procédures consistent également à garantir le parachèvement des programmes en cas de manquement de la part des promoteurs à travers la consolidation du mécanisme de délégation accordée au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), outre la mesure relative à la diversification des types d’habitation, de 2 à 3 pièces ou 4 pièces, d’une surface respectivement de 50 , 70 et 80 m2 dans le cadre du nouveau système.
Le ministre a également relevé la nécessité de différencier les prix de vente des logements en fonction de leur type et de leur site, et ce en 3 zones délimitées conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 14 avril 2011 fixant les conditions et modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de logement aidés par l’Etat.
Le ministre a, en outre, fait savoir que d’autres modifications sont en cours et qu’elles devront rendre la formule du Logement promotionnel aidé (LPA) plus attractive et plus rentable pour les différentes parties intervenantes, comme permettre au promoteur d’exploiter 20 à 25% de la surface consacrée à la construction de logements promotionnels, des locaux et des parkings et les vendre sur le marché immobilier libre.
Outre les amendements au cadre réglementaire y afférent, notamment le décret exécutif n 10-235 du 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale accordée par l’Etat pour l’acquisition d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements, ainsi que les modalités d’octroi de cette aide et le décret exécutif n 14-180 du 5 juin 2014 portant création du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI).
Ce décret a permis, poursuit le ministre, de « généraliser l’accès des postulants aux revenus inférieurs à 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG) et des postulants sans revenus ».
