Nouvelle loi sur les hydrocarbures : La règle 51/49 sera maintenue

Hydrocarbures : la loi

La nouvelle loi sur les hydrocarbures en cours d’élaboration, maintiendra la règle 51/49 et le monopole de la Sonatrach sur l’activité de transport par canalisation. Ce sont là, les grands principes directeurs contenus dans la mouture du texte régissant le secteur des hydrocarbures, tels révélés, mardi 19 juin 2018 à Alger, par les cadres de Sonatrach 

En effet, lors d’une conférence tenue au siège de la direction générale de Sonatrach, consacrée à la présentation Bilan de la compagnie pétrolière nationale pour l’année 2017 et le premier semestre de 2018 ainsi que la stratégie «SH2030) de Sonatrach devant les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et du commerce et de la planification de l’APN, en présence du PDG de l’Entreprise Abdelmoumène Ould Kaddour. Il a été indiqué que «l’entrée au chapitre des principes directeurs de la nouvelle loi, il ressort le maintien de la règle 51/49 relative aux investissements étrangers».

A ce propos, selon Hakkar Toufik, le directeur exécutif chargé du business et de développement Sonatrach, cité par le journal El Moudjahid, dans son édition de ce mercredi 20 juin, «cette règle ne constitue aucune contrainte pour les partenaires du groupe».

Selon la même source, la nouvelle loi prévoit, en outre, Il est prévu, en outre, de clarifier «les rôles de ministère de l’Energie et des agences Alnaft et de l’ARH, de mieux consolider Sonatrach en tant qu’acteur économique national au service de développement du pays, le maintien du monopole de la compagnie sur l’activité du transport par canalisation (TRC), en sus d’autres dispositions relatives à la diversification des formes contractuelles». Ajoutant que  «un des objectifs primordial de cette loi, a trait à la révision de tous les aspects qui bloquent l’investissement en Algérie, plus particulièrement ceux relatifs à la fiscalité».

La nouvelle loi vise, selon les explications fournies, «l’adaptation des dispositions contractuelles aux meilleurs standards et pratiques internationales», ainsi que, «d’introduire plus de fluidité dans le processus de décisions opérationnelles au sein des organes de gestion». Elle également pour objectif de «minimiser les circuits d’approbations des différents documents contractuelles et des autorisations nécessaire au déroulement normal des activités pétrolières».

De son côté, le PDG de Sonatrach Abdelmoumène Ould Kaddour a fait savoir que «La nouvelle loi sera ainsi des plus cohérente, y compris pour le cadre réservé aux formes contractuelles»,  en assurant que l’entreprise qu’il dirige «est à l’écoute du développement de l’Algérie».

De leur côté, les députés de la Commission économique de l’APN, ont tenu, pour certains selon le même journal, à «saluer le maintien de la règle 51/49» et, pour d’autres, à «exprimer d’ores et déjà leur soutien au nouveau texte régissant l’activité des hydrocarbures».

MDI Alger