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Levée des exonérations à la TVA, Raouya s’explique

Le ministre des finances Abderahamne Raouya a exposé les motifs du gouvernement concernant la levée des exonérations de la taxe sur la valeur (TVA) prix des biens produits entrant dans le cadre des activités naissantes, ainsi que celle lié à la commercialisation des véhicules fabriqués localement.

Pour le cas des produits entrant dans les cadres des activités naissantes, évoqué dans l’article 56 du projet, le ministre des Finances a estimé que cette exonération « n’avait plus aucune raison d’être puisqu’elle n’avait plus d’utilité ». Selon les explications fournies par Raouya, aujourd’hui lors de la présentation du projet de loi de finance complémentaires 2018 (PLF2018), l’avantage accordé au titre de l’exonération de la TVA des produits à la vente pourrait pénaliser la trésorerie des entreprises qui pourrait se trouver dans une situation de précompte structurel causé par l’application d’une Tva au titre de certaines de leurs acquisitions, qu’elles ne peuvent imputer lors de la réalisation de ces ventes qui bénéficient conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi de 2016, relative a la promotion des investissements  de l’exonération de la TVA.

Toutefois, sur un autre plan, ce dispositif « est pénalisant pour les opérateurs économiques qui recourent à l’acquisition de leurs équipements car ils auront à supporter que TVA, sans avoir la faculté de la récupérer  puisque le produits finis acquis est exonéré de la TVA » a-t-il indiqué.

En effet,  le conseil national de l’investissement est habilité à consentir, selon  des modalités fixes par voie règlementaire et pour une période qui ne peut excéder pas les cinq an, des exemptions ou réduction des droits, impôts et taxes à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée TVA appliquée aux prix des biens produits entrants dans le cadre des activités industrielles naissantes.

Par ailleurs concernant, la levée des exonérations de la TVA pour les la commercialisation des véhicules fabriqués localement qui est évoqué dans l’article 06 du PLF 2018, le ministre a souligné que la présente mesure a pour objet de rendre le véhicule fabriqué en Algérie plus compétitif en terme de prix par rapport aux véhicules importés. Or, cette mesure, en l’état actuel, n’a plus sa raison d’être, du fait que les importations des véhicules sont soumises au régime des licences lesquelles n’ont pas été accordées ces derniers temps.

De plus, la production locale des véhicules automobiles, couvre actuellement l’essentiel de la demande nationale, a-t-il ajouté. Tout en rappelant que, « cette exonération a été accordée au titre de la commercialisation du produit et ne constitue nullement un avantage accordé à l’investisseur. La suppression de l’exonération ne remet pas en cause les avantages consentis à l’investisseur».

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